Un vade-mecum sur la procédure de régularisation des sans-papiers
5 critères de régularisation ont été fixés le 19 juillet 2009. Afin de mieux les comprendre et d'introduire des dossiers en bonne et due forme, un vade-mecum a été réalisé. Il a pour objectif d'aider les sans-papiers ainsi que les avocats et les organisations qui les encadrent à introduire correctement les dossiers de régularisation. Un formulaire type est également disponible. Il est vivement conseillé de l’utiliser.
Les demandes de régularisation doivent être introduites entre le 15 septembre et le 15 décembre 2009.
Télécharger le vade-mecum (PDF, 18 p. - 161 kB)
Télécharger le formulaire type de demande de régularisation (doc, 6 p. - 72 kB)
