Stockage des déchets radioactifs : donnez votre avis
Dès ce 1er septembre et jusqu’au 31 octobre 2010, vous pouvez consulter l'avant-projet d'arrêté royal relatif au stockage des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité à courte durée de vie (catégorie A) sur le site web de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN). Vous pouvez également donner votre avis sur cet avant-projet.
L'AFCN traitera tous les avis entre le 1er novembre et le 31 décembre 2010. La version finale du projet d'arrêté royal sera ensuite transmise au gouvernement fédéral pour approbation.
Cet avant-projet d'arrêté royal détermine, d'une part, les éléments qui doivent figurer dans la demande d'autorisation de stockage de ces déchets et, d'autre part, la procédure de traitement de la demande.
Comment participer à la consultation ?
L'avant-projet et les commentaires peuvent être consultés sur le site web de l'AFCN : www.fanc.fgov.be.
Vous pouvez adresser vos remarques à l’AFCN jusqu'au 31 octobre 2010 :
- soit par courrier à l'adresse suivante : Rue Ravenstein, 36 – 1000 Bruxelles, en indiquant KBA-ARD
- soit via un formulaire électronique
Plus d'infos sur le site de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN)
