Le Médiateur fédéral publie son Rapport annuel 2009
Le Médiateur fédéral est une institution indépendante qui intervient gratuitement au service des citoyens. Le Médiateur les aide à résoudre leurs différends avec les services administratifs fédéraux de manière fiable et rapide. Une part importante de sa tâche consiste également à transformer des constats en recommandations qui permettront de renforcer la qualité du service offert par l’administration aux citoyens.
Ce mardi 30 mars 2010, le Médiateur fédéral a publié son treizième rapport annuel. En 2009, le Médiateur fédéral a enregistré près de 6 500 nouveaux dossiers, ce qui représente une augmentation de près de 1 000 dossiers en un an.
Trois préoccupations majeures ressortent des réclamations de 2009 :
- les inégalités de traitement
Exemple : bien qu’à l’heure actuelle environ 30 % de la population n’ait pas encore d’accès direct à internet ou n’ait pas la formation suffisante pour s’en servir, certaines démarches administratives comme la déclaration d’un système d’alarme ne peuvent être effectuées que par voie électronique. - le non-respect de la loi
Exemple : en refusant l’accueil aux familles en séjour illégal avec un enfant mineur en état de besoin, Fedasil déroge sciemment à la loi et manque au devoir de protection de la Belgique envers ces enfants. - le manque de proactivité et de communication
Exemple : le citoyen aurait dû recevoir la réduction forfaitaire d’énergie dans les quatre mois de sa demande, cela n’a pas été le cas. Les réclamations ont révélé toute la gamme des difficultés qui peuvent survenir lorsqu’une procédure a été trop fortement automatisée.
Depuis quatre ans, le nombre de réclamations ne cesse d’augmenter. En 2009, il y a eu une augmentation de 16 %. A noter que cette hausse ne s'accompagne pas d'une augmentation de la proportion de réclamations qui sont fondées.
En 2009, le Médiateur fédéral a présenté quatre recommandations au Parlement et a adressé huit recommandations à l’administration.
Télécharger le Rapport annuel 2009 sur le site du Médiateur fédéral. (PDF, 194 p. – 9,9 Mb)
