L'Office de la Propriété intellectuelle publie son premier rapport annuel

L'Office de la Propriété intellectuelle vient de publier son premier rapport annuel, qui concerne l'année 2008. Auparavant, les activités de l'Office de la Propriété intellectuelle étaient reprises dans le rapport annuel du SPF Economie ou dans celui de la Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché, dont l'Office dépend.

Dans ce rapport annuel, vous trouverez la présentation de l'Office de la Propriété intellectuelle et un large aperçu de ses prestations et réalisations, par année, dans le domaine de l'information, de la sensibilisation, de l'enregistrement, de la comptabilité et de la régulation en matière de propriété intellectuelle en Belgique.

Télécharger le rapport annuel 2008 de l'Office de la Propriété intellectuelle. (pdf, 62 p. – 6,29 Mb)