Brexit : état de la question

Le 23 juin 2016, les citoyens britanniques ont voté en faveur du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE).
Le 29 mars 2017, le gouvernement britannique a notifié officiellement au président du Conseil européen la volonté britannique de se retirer. Sur cette base, il est prévu que le Royaume-Uni quittera l'UE deux ans après la notification formelle de son intention de se retirer.

Le retrait du Royaume-Uni a ouvert la voie vers des négociations complexes et difficiles, qui ont abouti à un projet d’accord de retrait entre le gouvernement britannique et le Conseil européen, validé le 25 novembre 2018 par le Conseil européen.
Ce projet d'accord de retrait traite de la gestion des conséquences du Brexit dont, entre autres :

  • le droit des citoyens
  • la frontière irlandaise
  • le règlement financier
  • la gouvernance
  • la période de transition

Les termes de la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni ont été validés séparément de l’accord de retrait et ont fait l’objet d’une déclaration politique conjointe, qui énonce les bases du futur partenariat entre les deux parties.

Ces deux textes ont été soumis au parlement britannique mais n’ont pu être approuvés en raison de désaccords, notamment au sujet du Protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord et de la déclaration politique sur les relations futures.

Le 17 octobre 2019, un nouvel accord a été trouvé entre l'UE-27 et le Royaume-Uni, qui a été approuvé par le Conseil européen le jour même.

Le 22 octobre 2019, le parlement britannique a voté en faveur du principe du Withdrawal Agreement Bill (censé mettre en œuvre l'accord de retrait en droit britannique), mais a refusé le calendrier très serré proposé par Boris Johnson pour approuver cet accord. Johnson a donc pour le moment suspendu le processus législatif.

Le 28 octobre 2019, l’UE-27 s’est prononcé en faveur d’une prorogation quant aux négociations relatives à l'article 50 jusqu'au 31 janvier 2020.

Depuis ce 1er février 2020, après la ratification complète de l'accord de retrait, nous sommes entrés dans la période de transition. Cette période d'une durée limitée a été convenue dans le cadre de l'accord de retrait et durera au moins jusqu'au 31 décembre 2020. Jusqu'à cette date, rien ne changera pour les citoyens, les consommateurs, les entreprises, les investisseurs, les étudiants et les chercheurs, tant dans l'UE qu'au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni ne sera plus représenté au sein des institutions, organes et organismes de l'UE, mais le droit de l'Union continuera de s'appliquer au Royaume-Uni jusqu'à la fin de la période de transition.

L'UE et le Royaume-Uni mettront ces mois à profit pour se mettre d'accord sur un nouveau partenariat équitable pour l'avenir, sur la base de la déclaration politique adoptée par l'UE et le Royaume-Uni en octobre 2019.