Sécurité des produits


La sécurité des produits et des services est réglementée par le livre IX du Code de droit économique, qui transpose la directive européenne 2001/95/CEE du 3 décembre 2001 concernant la sécurité générale des produits. La réglementation prévoit des obligations pour les producteursLien externe ainsi que des obligations pour les distributeursLien externe.

Le SPF Economie assure la surveillance permanente du marché belge et veille à ce que les produits et les services mis sur le marché répondent aux exigences de sécurité. Des campagnes de contrôle ciblées sont organisées régulièrement. En cas de besoin, la vente d’un produit peut être arrêtée et un produit peut être rappelé par son fabricant.

Outre le Code de droit économique, il existe des réglementations plus spécifiques pour certains groupes de produitsLien externe, comme les appareils à gaz ou électrique, les aires de jeux, les ascenseurs, les parcs d’attractions, les feux d’artifice, etc.

Les produits peuvent être également soumis à des normesLien externe, déterminées sous l’égide d’un organisme reconnu. Ces normes constituent un ensemble de spécifications techniques formalisées en vue d’un usage commun et répété d’un produit. Le Bureau de normalisationLien externe est l’organe de normalisation belge.


 


 

 

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