Sécurité des produits


Directive sur la sécurité générale des produits (DSGP)

La directive sur la sécurité générale des produits (DSGP) vise à ce que les produits de consommation mis sur le marché dans l'UE, à l'exception des aliments, soient sûrs. La directive oblige les producteurs et les distributeurs à fournir aux autorités compétentes des informations concernant les produits constatés dangereux et les mesures prises à leur égard. 

Protection des consommateurs

Les réglementations protégeant la santé publique, l'environnement et la sécurité du consommateur sont innombrables. Elles imposent toutes sortes de critères auxquels les substances et les produits doivent satisfaire avant de pouvoir être mis sur le marché. Toutes ces dispositions constituent des normes de produits. Elles réglementent l'introduction de produits sur le marché et favorisent des modes de production et de consommation durables.

Etant donné le nombre important de normes et leur complexité, le besoin de clarté et de transparence s'est considérablement accru. Par conséquent, le Service Normes de produits et environnement de la Direction générale Qualité et Sécurité a mis en place une prestation de services gratuite : le "Service d'information - Normes de produits". Ainsi, les pouvoirs publics souhaitent avant tout aider les producteurs à respecter toutes les exigences imposées.

Pour plus d'information sur les normes de produitsLien externe, consultez le site du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie.

Sécurité des produits et services

Chaque année, de nouveaux produits sont mis sur le marché. Dans l'Union européenne, 22,5 millions de produits différents sont disponibles en moyenne sur le marché. Seuls les produits ou services sûrs peuvent être introduits sur le marché. Les producteurs doivent garantir la sécurité de leurs produits : ils sont responsables des conséquences éventuelles de défauts que présenteraient leurs marchandises. Malgré toutes ces réglementations, les consommateurs doivent néanmoins garder à l'esprit que la sécurité totale n'existe pas.

Pour plus d'information sur la sécurité des produits en BelgiqueLien externe, consultez le site du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie.

Base de données "Sécurité des produits et des services"

Les informations concernant la sécurité des produits et des services sont rassemblées dans une base de données. Cette base de données peut être parcourue de différentes manières. Elle contient des données qui reposent sur la réglementation destinée à garantir la sécurité des produits et des services. Il ne s'agit donc pas d'une liste de produits "fiables".

Pour plus d'information sur la base de données "Sécurité des produits et des services"Lien externe, consultez le site du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie.

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