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Propriété intellectuelle

Vous souhaitez obtenir le monopole de fabrication et de vente d'un nouveau produit ? Vous devez alors procéder à l'enregistrement de ce produit et de ses éléments descriptifs. Mais, tout n'est pas protégeable et tout ce qui est protégeable ne fait pas forcément l'objet d'un enregistrement.

Les droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les droits d'obtention végétale, les droits d'auteur, les dessins, les modèles et les marques confèrent à leurs titulaires un droit exclusif et temporaire d'exploitation de leur propriété intellectuelle sur un territoire limité. Un tel monopole stimule les innovations indispensables à la croissance économique mais cela va à l'encontre du droit de compétitivité qui est indispensable à l'économie de libre marché.

C'est pourquoi les droits de propriété intellectuelle ne sont délivrés que sous des conditions bien précises et, de plus, pour une durée déterminée.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur la propriété intellectuelle sur le site du SPF Economie.