Marques


Qu´est-ce qu´une marque ?

La fonction essentielle de la marqueLien externe est de permettre de distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux qui ont une autre provenance et de garantir ainsi, à l'utilisateur, l'identité du produit ou service désigné par la marque.

Enregistrer votre marque vous confèrera le droit exclusif de faire usage de celle-ci pour certains produits et/ou services sur un territoire délimité et pour une durée déterminée.

Les marques peuvent faire l'objet d´une cession (vente) ou peuvent, en tant qu´actif de votre entreprise, être données en gage à une banque. Vous pouvez également accorder une licence à quelqu’un qui voudrait faire usage de votre marque.

Que peut-on considérer comme une marque ?

Tous les signes, dénominations, dessins, empreintes, cachets, lettres, chiffres, formes de produits ou de conditionnement et tous les autres signes permettant de distinguer les produits ou services d'une entreprise déterminée, peuvent être considérés comme des marques.

Il existe différents types de marques, par exemple, les marques verbales (le nom sous lequel le produit ou le service est commercialisé), les marques figuratives (les logos, les étiquettes, les mots représentés dans des caractères particuliers ou selon une certaine configuration, logos), etc.

Comment enregistrer ma marque ?

Vous souhaitez enregistrer votre marque, téléchargez le formulaire dépôt de marqueLien externe sur le site de l’Office Benelux de la Propriété IntellectuelleLien externe et envoyez le dûment complété à l'adresse suivante :

Office Benelux de la Propriété intellectuelle
Bordewijklaan 15n
NL-2591 XR La Haye, Pays-Bas.

Vous pouvez également effectuer cette demande en ligne via le lien suivant : Enregistrer une marque BeneluxLien externe.

Si vous avez une question ou une remarque, vous pouvez également prendre contact avec le Centre d'information, accessible chaque jour par téléphone entre 8h30 et 17h via le numéro:

  • 070 244 242 (depuis la Belgique)
  • 070 349 12 42 (depuis les Pays-Bas)
  • 8002 5383 (depuis le Luxembourg)

Vous pouvez aussi adresser un courrier électronique à info@boip.int.

Economie

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?