Spamming

Le spamming ou l'envoi massif de courriers électroniques non sollicités prend de plus en plus d'ampleur dans une société fortement influencée par les nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC).

Les messages envoyés sous forme de spam ont la plupart du temps un caractère commercial. Le spamming est en effet un moyen efficace et peu coûteux de faire de la publicité. Mais, outre ces avantages commerciaux précieux pour les entreprises, le spamming présente de nombreux inconvénients pour les acteurs du réseau:

• Encombrement de la boîte aux lettres électronique 
• Perte de temps 
• Accès difficile au réseau 
• Coût de connexion à Internet élevé en raison du nombre de téléchargements 
• Messages peu respectueux 
• Non respect de la vie privé 
• Etc.

Spamming et vie privée

Il est important de savoir que tous les procédés de collectes de données, coordonnées privées, adresses mail, etc. ne sont pas licites.

Certains modes de collecte de données à caractère personnel sont contraires à la loi et au respect de la vie privée.

Il est illicite de collecter des données personnelles à l’insu de la personne concernée et de les utiliser à des fins publicitaires ou de les transmettre à des tiers sans son consentement préalable

Sont donc interdites

• Les méthodes de collecte “sauvage”
• L’utilisation de logiciels permettant l’inscription à un maximum de listes de diffusion afin de récupérer les adresses électroniques des membres
• La collecte automatique d’adresses électroniques dans les espaces publics d’Internet (p. ex. annuaires ou moteurs de recherche, pages web personnelles…)
• Le recours à diverses manœuvres frauduleuses (p. ex. faux concours, offres d’espace web gratuit…).

Sont autorisées

• La commercialisation de fichiers contenant des milliers d'adresses mail
• La collecte d’adresses de courrier électronique directement auprès de la personne concernée à l'occasion d'achats en ligne, de l'inscription à une liste de diffusion, etc.

Ces procédés de collecte d’adresses sont licites si la personne a donné son accord préalable quant à l’utilisation de son adresse à des fins publicitaires.

Comment s'opposer à la réception de ce type de courrier?

Que vous ayez ou non donné votre consentement à recevoir des publicités par courrier électronique, vous avez à tout moment le droit de le retirer sans frais et sans motivation de votre demande :

• Vous vous désinscrivez en répondant directement au mail qui vous a été adressé
• Vous vous inscrivez dans un registre d’opposition, si vous ne souhaitez plus recevoir aucune publicité par e-mail
• Vous déposez une plainte

La plainte

En matière de Spam, vous pouvez vous adresser à l'un des organismes suivants :

• La Direction générale du Contrôle et de la Médiation du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie
  Plaintes recevables : principalement les plaintes concernant la publicité par courrier électronique  
• La Commission de protection de la vie privée 
  Plaintes recevables : principalement les plaintes concernant l'utilisation abusive de votre adresse électronique  
• La Federal Computer Crime Unit (FCCU) de la Police fédérale Plaintes recevables : principalement les plaintes concernant des sites web et des courriers électroniques de type pédo-pornographique, des escroqueries via Internet ou plus généralement des délits au Code pénal.

SpamSquad et le portail belge de la lutte contre le spam

Afin de lutter contre le Spam, les principaux acteurs belges concernés par cette problématique, dont le SPF Economie, se sont réunis pour créer SpamSquad. Il s'agit d'un groupe de réflexion informel dont l'objectif est de sensibiliser et de mettre en place des solutions afin de combattre activement le Spam.

Visitez le site web SpamSquad: Le portail belge de la lutte contre le spam.