Surendettement

Quelle que soit la nature de vos dettes, un premier conseil : prenez immédiatement contact avec vos "créanciers", c'est-à-dire les personnes ou les institutions auxquelles vous devez de l'argent et expliquez-leur votre situation. Ne pas réagir n'arrangera rien! Votre situation risque de s'aggraver car des frais supplémentaires viendront s'ajouter à vos dettes actuelles.

Quels sont les risques engendrés par cette situation ?

Si vous continuez à ne pas pouvoir payer vos factures, vous risquez de faire l'objet d'une "saisie".
Avant d'entamer une procédure, le créancier peut obtenir du juge l'autorisation de procéder à une saisie conservatoire, c'est-à-dire une saisie qui rend indisponible les biens du débiteur afin de sauvegarder l'intérêt de son créancier.  Le débiteur reste propriétaire du bien mais ne peut en disposer librement.  Cette saisie peut porter sur des biens mobiliers, immobiliers voir sur un compte bancaire.
Le créancier peut également introduire une action en justice pour obtenir un jugement, qui lui permettra ensuite de s'adresser à un huissier de justice.
Après vous avoir officiellement informé de la décision du juge et toujours en l'absence de réaction de votre part, l'huissier vous enverra un commandement à payer. Si vous ne réagissez toujours pas, il passera à l'étape suivante: la saisie exécutoire sur vos biens ou votre salaire. Il s'agit de la vente forcée de vos biens

Qu'est-ce qui peut être saisi ?

• Saisie de mobilier, les objets de première nécessité comme frigo, table, chaises, lits, etc. ne peuvent pas être saisis.
• Saisie sur salaire ou sur revenus de remplacement, le créancier peut s'adresser à votre employeur ou à l'institution qui vous indemnise et opérer une saisie. Il existe cependant des limites. Le montant à saisir varie selon l'importance et le type de revenu dont vous jouissez, ainsi qu'en fonction du nombre d'enfants à charge. Certaines allocations et certains revenus ne peuvent pas faire l'objet de saisies.
• Cession de rémunération, le créancier peut également récupérer les sommes dues via la "cession de rémunération". De nombreux contrats de crédit prévoient cette clause. En cas de non paiement, elle donne le droit à celui qui vous a prêté de l'argent de retenir les sommes dues directement sur votre salaire, en s'adressant à votre employeur. Les plafonds pour les cessions sont les mêmes que pour les saisies. Vous pouvez toujours faire opposition à une cession, mais vous devrez alors prouver que le créancier n'est pas dans son droit.
  

Quelles sont les solutions ?

Différents arrangements sont possibles pour régler vos problèmes de dettes. Vous pouvez par exemple décider d'échelonner des paiements en concertation avec votre créancier.
Vous pouvez également participer à une médiation ou à un programme de règlement collectif de dettes.  Différents services de médiation existent et sont organisés par des associations ou par le CPAS de votre commune. Consultez-les afin de trouver un arrangement avec vos créanciers.
Le règlement collectif de dettes permet aux personnes surendettées de s'adresser au juge des saisies pour trouver un accord avec les créanciers. Le juge des saisies nomme un médiateur de dettes. Si le médiateur ne parvient pas à un accord, le juge des saisies impose une solution. Les services de médiation de dettes peuvent vous informer à ce sujet et, le cas échéant, vous aider à introduire une requête.