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Réglementation sectorielle

Cette rubrique propose un aperçu des règlements nécessaires à la régulation de la vie économique. Le cadre légal de gulation des marchés permet d'assurer un fonctionnement harmonieux du marché.

La régulation du marché englobe notamment la réglementation commerciale (pratiques du commerce, prix, concurrence…), le contrôle des marchandises (origines, licences…), les activités des organismes chargés d’accréditation, de normalisation et de contrôle, etc.

Les secteurs de l'industrie et des marchandises sont abordés ici, mais il faudra se référer à la partie Economie – Commerce et consommation – Pratiques du commerce pour y voir abordées des questions telles que la réglementation sur les soldes, les prix, les horaires d'ouverture des commerces, etc.