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Indépendant à titre principal

Un travailleur indépendant exerce une activité professionnelle lucrative qui ne le lie pas à un employeur par un contrat de travail. L’indépendant est, en quelque sorte, son propre patron.

Le travailleur indépendant est également considéré comme indépendant au niveau de la sécurité sociale. Contrairement aux salariés du secteur privé ou public, il doit donc veiller à s’affilier à une caisse d’assurances et à payer des cotisations.

Il est possible d’exercer une profession d’indépendant à titre principal ou à titre complémentaire, lorsque l’activité principale est salariée.

Message important concernant la sixième réforme de l’Etat

Les informations sur cette page font partie des compétences qui seront transférées complètement ou partiellement aux communautés, régions ou commissions communautaires le 1er juillet 2014, suite à la sixième réforme de l’Etat. 
 
La réglementation existante reste d’application jusqu’à ce qu’une communauté ou une région décide de modifications ou de nouvelles règles.  
 
Informations générales sur la sixième réforme de l’Etat

En tant qu’indépendant, vous êtes légalement obligé de :

  • payer des cotisations sociales
  • vous affilier à une caisse d'assurances sociales
  • vous affilier à une mutualité

Les cotisations sociales représentent un pourcentage des revenus professionnels. Ce pourcentage varie en fonction de la catégorie de cotisation et des revenus. Les cotisations définitives sont calculées sur la base des revenus de l'année même.

Vous devez être affilié à une caisse d'assurance sociale de votre choix au plus tard le jour où débute l’activité de travailleur indépendant.

Pour bénéficier des prestations de l'assurance maladie-invalidité en tant que travailleur indépendant, vous devez vous inscrire auprès d'une mutualité de votre choix. Une attestation de votre caisse d'assurances sociales sera demandée afin de vérifier que vous avez rempli vos obligations en matière de cotisations sociales.

Outre ces obligation, vous bénéficiez en tant qu’indépendant de certains droits en matière de prestations familiales, d’assurance maladie-invalidité, d’assurance maternité, de pension et de droit passerelle.

Vous trouverez plus d’information sur vos droits et obligations en tant qu’indépendant sur le site du SPF Economie.

Des informations détaillées en matière de sécurité sociale des entrepreneurs indépendants peuvent être consultées sur le site de l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).