Adjudication

L'adjudication publique est une procédure à laquelle le pouvoir adjudicateur peut toujours avoir recours. Le marché y est attribué sur la base d'un seul critère d'attribution, le prix. Elle se déroule en une phase : le pouvoir adjudicateur publie obligatoirement un avis de marché et précise dans cet avis la date limite de réception des offres et les modalités d'acquisition du cahier spécial des charges régissant le marché.

Chaque soumissionnaire qui satisfait aux exigences minimales en matière financière, économique et technique prévues dans l'avis de marché, qui ne se trouve pas en situation d'exclusion (faillite, arriéré fiscal ou en matière de sécurité sociale ...) et dont l'offre est régulière (parce qu'elle respecte les exigences de forme, ne contient pas de réserve et est conforme à ce qui est demandé au niveau technique ...) doit être prise en considération.

Pour déterminer l'offre régulière la plus basse, le pouvoir adjudicateur ne tient compte que du prix offert et des autres éléments chiffrables qui viendront d'une manière certaine augmenter ses débours (par exemple le coût de la consommation énergétique, le coût de l'entretien ...).

Cette procédure est utilisée lorsque le pouvoir adjudicateur peut définir avec une grande précision les exigences techniques des travaux, fournitures ou services envisagés et peut traduire celles-ci dans le cahier spécial des charges. En effet, le seul critère d'attribution étant le prix, le pouvoir adjudicateur ne pourrait par exemple pas valoriser une qualité de produit supérieure qu’il trouverait dans une offre.

Adjudication restreinte

L'adjudication restreinte est une procédure à laquelle le pouvoir adjudicateur peut toujours avoir recours. Le marché y est attribué sur la base d'un seul critère d'attribution, le prix. Elle se déroule en 2 phases.

Lors de la première phase, le pouvoir adjudicateur publie obligatoirement un avis de marché et précise dans cet avis les exigences minimales en matière financière, économique et technique à remplir par les entreprises intéressées et la date limite de réception des demandes de participation. Seules les entreprises jugées les plus capables d'exécuter le marché et qui ne se trouvent pas en situation d'exclusion (faillite, arriéré fiscal ou en matière de sécurité sociale) sont ensuite sélectionnées (au minimum 5 pour autant qu'il y ait suffisamment de candidats appropriés) et sont dans une deuxième phase invitées à remettre offre pour une date déterminée. Le cahier spécial des charges doit être disponible au plus tard lors de l’envoi de l’invitation.

Pour déterminer l'offre régulière la plus basse, le pouvoir adjudicateur ne tient compte que du prix offert et des autres éléments chiffrables qui viendront d'une manière certaine augmenter ses débours ( par exemple le coût de la consommation énergétique, le coût de l'entretien...).

Cette procédure est surtout utilisée lorsque le pouvoir adjudicateur maîtrise parfaitement les exigences techniques des travaux, fournitures ou services envisagés et peut traduire celles-ci dans le cahier spécial des charges. En effet, le seul critère d'attribution étant le prix, le pouvoir adjudicateur ne pourrait par exemple pas valoriser une qualité de produit supérieure qu'elle trouverait dans une offre. Cependant, à la différence de l'adjudication publique, la sélection préalable des entreprises a pour objet de restreindre la concurrence aux entreprises candidates les plus capables d'exécuter le marché et non à toutes celles qui répondent aux exigences minimales. Le pouvoir adjudicateur qui dispose de peu de moyens en termes de personnel apte à examiner les offres se tournera donc vers cette procédure restreinte. Il faut toutefois souligner que cette procédure est susceptible d’allonger le délai de passation du marché puisqu’elle est scindée en deux phases.