Appel d'offres

L'appel d'offres général se déroule en une seule phase : le pouvoir adjudicateur publie obligatoirement un avis de marché et précise dans cet avis la date limite de réception des offres, ainsi que les modalités d'obtention du cahier spécial des charges régissant le marché.
Chaque soumissionnaire qui satisfait aux exigences minimales en matière financière, économique et technique prévues dans l'avis de marché, qui ne se trouve pas en situation d'exclusion (faillite, arriéré fiscal ou en matière de sécurité sociale …) et dont l'offre est régulière (parce qu'elle respecte les exigences de forme, ne contient pas de réserve et est conforme à ce qui est demandé au niveau technique …) doit être prise en considération.
Pour déterminer l'offre régulière la plus intéressante, le pouvoir adjudicateur doit tenir compte des seuls  critères d'attribution annoncés dans l’avis de marché ou précisés dans le cahier spécial des charges. Tous ces critères ont la même valeur, sauf s'ils ont été classés par ordre décroissant d'importance ou affectés d'une pondération dans l'avis de marché ou dans le cahier spécial des charges.
Une telle pondération est la règle pour les marchés atteignant le seuil de la publicité européenne. Il peut également tenir compte des variantes libres présentées par les soumissionnaires qui, si elles sont prises en considération, sont appréciées sur la base des mêmes critères d'attribution.
Cette procédure est notamment utilisée lorsque le pouvoir adjudicateur préfère élaborer un cahier spécial des charges fonctionnel en laissant aux soumissionnaires le soin d'établir une offre répondant le mieux aux critères d'attribution annoncés.
Sauf interdiction ou limitation, les variantes libres éventuelles permettent aux entreprises de valoriser auprès de l'administration des techniques, méthodes ou produits nouveaux rencontrant les besoins du marché considéré.

Appel d'offres restreint

L'appel d'offres restreint se déroule en 2 phases : le pouvoir adjudicateur publie obligatoirement un avis de marché et précise dans cet avis les exigences minimales en matière financière, économique et technique à remplir par les candidats intéressés et la date limite de réception des demandes de participation.
Seules les candidats jugés les plus capables d'exécuter le marché sont ensuite sélectionnés (au minimum 5 pour autant qu'il y ait suffisamment de candidats appropriés) et sont dans une deuxième phase invités à remettre une offre pour une date déterminée. Le cahier spécial des charges doit être disponible au plus tard lors de l’envoi de l’invitation.
Seules les offres régulières (parce qu'elles respectent les exigences de forme, ne contiennent pas de réserve et sont conformes à ce qui est demandé au niveau technique ...) sont prises en considération.
Pour déterminer l'offre régulière la plus intéressante, le pouvoir adjudicateur doit tenir compte des seuls critères d'attribution annoncés dans l'avis de marché ou précisés dans le cahier spécial des charges. Tous ces critères ont la même valeur, sauf s'ils sont classés par ordre décroissant d’importance ou affectés d'une pondération dans l'avis de marché ou dans le cahier spécial des charges. Une telle pondération est la règle pour les marchés atteignant le seuil de la publicité européenne. Il peut également tenir compte des variantes libres présentées par les entreprises qui, si elles sont prises en considération, sont appréciées sur la base des mêmes critères d'attribution.
Cette procédure est notamment utilisée lorsque le pouvoir adjudicateur préfère élaborer un cahier spécial des charges fonctionnel en laissant aux entreprises le soin d'établir une offre répondant le mieux aux critères d'attribution annoncés.
Sauf interdiction ou limitation, les variantes libres éventuelles permettent aux entreprises de valoriser auprès de l'administration des techniques, méthodes ou produits nouveaux rencontrant les besoins  du marché considéré.
A la différence de l'appel d'offres général, la sélection préalable des entreprises a pour objet de limiter la concurrence aux entreprises les plus capables d'exécuter le marché et non à toutes celles qui répondent aux exigences minimales.
Le pouvoir adjudicateur qui dispose de peu de moyens en termes de personnel choisit généralement la procédure restreinte.
Cette procédure est toutefois susceptible d’allonger le délai de passation du marché puisqu’elle est scindée en deux phases.