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Détachement de travailleurs

Un travailleur est détaché lorsqu’il est envoyé à l’étranger par son employeur, pour y travailler pour une durée limitée.

Exemple : un travailleur allemand informaticien est détaché par son entreprise allemande pour effectuer une analyse auprès d'un client belge de son employeur pendant cinq mois

Règles

Quand un travailleur est détaché  dans un pays de l'Union européenne, son employeur doit respecter les conditions de travail (durée du travail, congés, bien-être...) et de rémunération du pays dans lequel il est envoyé. Cependant, si les conditions du pays d’origine sont plus favorables au travailleur, l’employeur peut les appliquer.. Ces règles sont fixées dans une directive européenne (la directive 96/71/CE), adoptée en droit belge.

Plus d'infos sur la directive européenne concernant le détachement de travailleurs, sur le portail de l'Union européenne.

Sécurité sociale des travailleurs détachés

Le travailleur salarié détaché continue d'être assujetti au régime de sécurité sociale du pays où il est employé habituellement et ne l’est donc pas dans le pays d’accueil. En principe, la durée de l'occupation dans l'autre pays n'est pas supérieure à 12 mois.

Plus d'informations sur le détachement de travailleurs, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Plus d'informations sur les aspects de sécurité sociale du détachement, sur le portail de la sécurité sociale