Détachement de travailleurs en Belgique


Un employeur dont le siège social est établi en dehors du territoire belge peut détacher des travailleurs en Belgique en vue d'effectuer des prestations de travail, tout en respectant les conditions de travail en vigueur en Belgique.

Plus d'infos sur les règles à respecter par un employeur en cas de détachement d'un de ses travailleurs en BelgiqueLien externe, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Formalités à remplir

L'employeur étranger (ou son mandataire) qui souhaite détacher un des ses travailleurs en Belgique doit introduire une déclaration obligatoire électronique, appelée Limosa.

Certaines catégories de personnes sont toutefois dispensées d'introduire cette déclaration en raison de la nature ou de la courte durée des activités en Belgique. C'est par exemple le cas pour les artistes, diplomates, dans le secteur du transport international, ou encore pour la participation à un congrès scientifique.

Plus d'infos sur la déclaration obligatoire LimosaLien externe, sur le portail de la sécurité sociale.

Point de contact en Belgique

Le bureau de liaison belge constitue un premier point de contact pour l'employeur étranger qui souhaite détacher des travailleurs en Belgique. Il informe les employeurs et les travailleurs détachés sur les questions en matière de droit du travail et les aiguille vers les services compétents. Il est également chargé de surveiller les conditions de travail des travailleurs détachés.

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Direction générale Relations individuelles du travail
Rue Ernest Blerot, 1
1070 Bruxelles
Téléphone : +32(0)2 233 48 22 ou +32(0)2 233 47 71
Fax : +32 (0)2 233 48 21
E-mail : rit@emploi.belgique.be

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