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Conseils d'entreprises

Le conseil d'entreprise est un organe de consultation entre un employeur et ses travailleurs. Cet organe doit être créé dans les entreprises du secteur privé de plus de 100 travailleurs. Des dispositions existent pour les entreprises qui disposaient d'un conseil d'entreprise, mais qui n'ont plus le nombre de travailleurs suffisant.

Composition

Un conseil d'entreprise se compose :

  • de représentants des travailleurs élus lors des élections sociales
  • des représentants de la direction, désignés par l'employeur. Leur nombre ne peut pas être supérieur à celui des travailleurs


Fonctionnement

Le conseil d'entreprise est présidé par l'employeur ou par un de ses représentants.
Le secrétariat du conseil d'entreprise est assuré par un représentant des travailleurs.

Principales missions

  • élaborer ou modifier le règlement de travail en vigueur dans l'entreprise.
  • donner des avis et formuler des suggestions quant au fonctionnement de l'entreprise.
  • vérifier que les législations qui protègent les travailleurs sont bien respectées.
  • recevoir des informations sur la situation de l'entreprise (carnet de commande, perspectives économiques, effectifs...). Ces informations doivent permettre de formuler des avis, des suggestions ou des objections.

Plus d'infos sur les conseils d'entreprises, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale