Conseils d'entreprises

Le conseil d'entreprise est un organe de consultation entre un employeur et ses travailleurs. Cet organe doit être institué dans les entreprises du secteur privé qui occupent plus de 100 travailleurs. Des dispositions spécifiques existent pour les entreprises qui disposaient d'un conseil d'entreprise, mais qui n'ont plus le nombre de travailleurs suffisant.

Composition

Un conseil d'entreprise se compose :

  • De représentants élus par les travailleurs de l'entreprise lors des élections sociales. 
  • Des représentants désignés par l'employeur, parmi le personnel de direction. Leur nombre ne peut pas être supérieur à celui des travailleurs.


Fonctionnement

Le conseil d'entreprise est présidé par l'employeur ou par un de ses représentants. Le secrétariat du conseil d'entreprise est assuré par un représentant des travailleurs.

Compétences

Parmi les principales missions des conseils d'entreprises figurent :

  • Une mission active, qui consiste principalement à élaborer ou à modifier le règlement de travail en vigueur dans l'entreprise. 
  • Une mission consultative, qui consiste à donner des avis et à formuler des suggestions quant au fonctionnement de l'entreprise. 
  • Une mission de contrôle. Il s'agit de vérifier que les législations qui protègent les travailleurs sont bien respectées. 
  • Une mission d'information. Le conseil d'entreprise doit recevoir toute une série d'informations relatives à la situation de l'entreprise (carnet de commande, perspectives économiques, effectifs, etc.). Ces informations doivent lui permettre de formuler des avis, des suggestions ou des objections.

Plus d'infos sur les conseils d'entreprises, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

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