Conventions collectives de travail
Une convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre :
- une ou plusieurs organisation(s) représentative(s) de travailleurs
- une ou plusieurs organisation(s) représentative(s) d'employeurs ou un ou plusieurs employeur(s)
Cet accord détermine les relations collectives et individuelles (dont les conditions de travail et de salaire) entre des employeurs et des travailleurs au sein d'une entreprise ou d'une branche d'activité. Il règle également les droits et devoirs des parties contractantes.
Différentes sortes de CCT
Les conventions collectives de travail peuvent être conclues à différents niveaux de négociation :
- Au sein même d'une entreprise. Une CCT d'entreprise s'applique à tous les travailleurs de l'entreprise.
- Au niveau d'un secteur d'activité. Les CCT sectorielles sont conclues au sein d'une commission ou sous-commission paritaire. Il s'agit d'accords qui s'appliquent à tous les employeurs et à tous les travailleurs concernés par cette (sous-)commission paritaire. Rechercher une CCT propre à un secteur d'activité, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
- Au sein du Conseil national du travail. Le champ d'application de ces CCT intersectorielles s'étend à toutes les branches d'activités et à l'ensemble du pays. Par ailleurs, une CCT peut être conclue au sein du Conseil national du travail pour une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire ou lorsque la commission paritaire ne fonctionne pas. Voir les CCT intersectorielles, sur le site du Conseil national du travail (CNT)
Plus d'infos à propos des conventions collectives de travail, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
