Documents sociaux
Objectif
L'occupation de personnel implique l'obligation de tenir certains documents sociaux. Ces documents permettent :
- De s'assurer que les travailleurs sont bien déclarés.
- De vérifier que la réglementation du travail est correctement respectée, principalement en ce qui concerne la protection sociale des travailleurs.
Ces documents doivent être tenus et conservés par les employeurs, ou par leur secrétariat social.
Documents obligatoires
L'introduction quasi généralisée de la déclaration immédiate de l'emploi (Dimona), a considérablement simplifié, voire supprimé, certaines obligations. C'est le cas du registre du personnel et du registre de présence.
Outre la Dimona, d'autres obligations incombent aux employeurs. Il s'agit notamment des relevés individuels des prestations et de rémunération (compte individuel, décompte de paie), du règlement de travail ou encore du certificat de chômage (le formulaire C4).
Plus d'informations sur les documents sociaux, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Tout renseignement concernant l'obtention, la tenue et la manière de compléter ces documents peut être obtenu auprès des services suivants :
