Compte individuel et fiches de salaire

 

Compte individuel

Le compte individuel est un relevé annuel qui contient, pour chaque période de paie :

  • les prestations effectuées par un travailleur chez un employeur
  • la rémunération versée

Ce document doit être tenu par l'employeur. Une copie du compte individuel reprenant les prestations effectuées au cours d'une année doit être remise à chaque travailleur pour le 1er mars de l'année suivante.

La remise de ce formulaire est nécessaire pour calculer les revenus des travailleurs pour la déclaration d'impôt.

Plus d'informations sur le compte individuel, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Consulter un exemple de compte individuel (PDF, 3 p. – 83 kB)

Décompte de paie

Il faut cependant distinguer le compte individuel annuel du décompte de paie, également appelé fiche de salaire ou fiche de paie. Le décompte de paie doit être remis au travailleur lors de chaque paiement de la rémunération. Il s'agit en quelque sorte d'un extrait du compte individuel.

Certaines entreprises n'établissent qu'un seul document qui tient lieu à la fois de décompte de paie et de compte individuel partiel. Ce système est valable puisque aucune disposition légale n'interdit d'établir le compte individuel en plusieurs parties. Dans ce cas, il est indispensable que toutes les mentions devant figurer au compte individuel soient reprises au décompte de paie qui en tient lieu.

Plus d'informations sur les fiches de salaire, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Consulter un exemple de décompte de paie (PDF, 1 p. – 59 kB)

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