Durée du travail : règles

 

Durée légale

La durée du travail (temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de l'employeur) ne peut excéder ni 8 heures par jour ni 38 heures par semaine (en moyenne, sur base annuelle).

En principe, il est interdit de travailler au-delà de la durée légale du travail, en dehors des horaires applicables, le dimanche, les jours fériés et la nuit.

Tout régime différent de ce schéma classique nécessite, outre la modification du règlement de travail, de bénéficier d'une dérogation et éventuellement de suivre des certaines procédures complémentaires.

Horaires flexibles

L'horaire flexible offre aux employeurs la possibilité de faire fluctuer les horaires de travail en fonction de l'activité et des besoins de l'entreprise, sans devoir payer un sursalaire. Il offre également une certaine protection des travailleurs :

  • Le dépassement des limites normales de la durée du temps de travail ne peut excéder 9 heures par jour et 45 heures par semaine.
  • L'employeur doit afficher ce changement d'horaire au moins 7 jours à l'avance.
  • La durée hebdomadaire moyenne doit être respectée durant une période de référence. Celle-ci ne peut dépasser un an.

L'horaire flexible est fixé par convention collective ou, à défaut, par le règlement de travail.

Il convient de ne pas confondre l'horaire flexible et l'horaire variable, qui permet aux travailleurs de choisir plus librement leurs heures d'arrivée et de départ. 

Limites minimales

La durée de chaque prestation de travail ne peut être inférieure à 3 heures. En principe, la durée des prestations d'un travailleur ne peut être inférieure à un tiers-temps.

Intervalles de repos

En principe, chaque travailleur a droit à une interruption de travail d'au moins 11 heures consécutives par 24 heures. Cela signifie que celui qui arrête son travail le soir à 20 heures, ne pourra le reprendre que le lendemain matin à 7 heures au plus tôt.

Plus d'infos sur la durée du travail, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Plus de renseignements sur les intervalles de repos et les pauses, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

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