Fin du contrat de travail
Chacune des parties peut rompre un contrat de travail à tout moment, moyennant le respect de certaines modalités précises. Ces modalités peuvent être :
- Le respect d'un délai durant lequel le contrat de travail se poursuit (le préavis).
- Le paiement d'indemnités de rupture.
On parle de licenciement lorsque l'employeur rompt le contrat et de démission lorsque c'est le travailleur.
Autres cas de rupture du contrat de travail
Par ailleurs, la fin du contrat de travail ne trouve pas uniquement son origine dans la rupture unilatérale par une des parties. Un contrat de travail prend aussi fin:
- par l'expiration du terme prévu dans un contrat à durée déterminée
- par l'achèvement du travail prévu dans le cas d'un contrat conclu pour un travail nettement défini
- par l'accord des parties
- par le décès d'une des parties
- par la force majeure, qui a des conséquences définitives
Document remis à la fin du contrat
A la fin d'un contrat de travail, l'employeur doit fournir certains documents importants comme la fiche fiscale, le décompte des derniers paiements ou encore l'attestation de vacances pour les employés. Il doit également remettre un certificat de chômage (formulaire C4), qui permet au travailleur de demander des allocations de chômage.
Plus d'infos sur la fin du contrat de travail, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
