Démission et licenciement

 

Contrats à durée indéterminée

Lorsque le contrat a été conclu pour une durée indéterminée, chacune des parties peut y mettre fin en respectant un délai durant lequel le travail se poursuit. C'est le délai de préavis.

Plus d'infos sur la rupture des contrats à durée indéterminée, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Contrat à durée déterminée

En principe, il n'est pas possible de mettre fin à des contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini au moyen d'un préavis.

La loi a toutefois prévu que la partie qui rompt le contrat avant terme et sans motif grave paye une indemnité à l'autre partie. Cette indemnité est en principe égale au montant de la rémunération qui était due jusqu'au terme du contrat.

Plus d'infos sur la rupture des contrats à durée déterminée, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Notification du préavis

Le préavis doit être envoyé soit par lettre recommandée, soit par exploit d'huissier.
Le travailleur peut aussi donner son préavis au moyen d'un écrit remis à son employeur, en double exemplaire. L'employeur signe le double pour réception.

La notification du préavis doit toujours indiquer le début ainsi que la durée du préavis.

Plus d'infos sur la fin du contrat de travail, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation social

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