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Fin du contrat de travail : motifs de licenciement

En cas de licenciement, la première chose est de savoir si c'est pour faute grave ou non. Selon le cas, la situation du travailleur licencié sera différente.

Dans les deux cas, le préavis doit être communiqué par lettre recommandée (ou par un huissier) et il doit mentionner le début et la durée du préavis.

Licenciement pour faute grave

Dans ce cas le contrat est résilié sans préavis ni indemnité. Des absences répétées, l'insubordination, le vol, des agressions ou encore des actes de concurrence déloyale peuvent être considérés comme des fautes graves.

Lorsqu'un employeur invoque une faute grave, il doit le prouver. De plus, la faute en question doit être notifiée par écrit.

Licenciement sans faute grave

Si le licenciement n’est pas pour faute grave et que le contrat est à à durée indéterminée, le travailleur dispose d'un délai de préavis. Si le délai n'est pas respecté, il a aussi droit à une indemnité de licenciement compensatoire.


Plus d'informations sur les délais de préavis et l'indemnité de rupture, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale