Congé de maternité et pauses d'allaitement


 

Informer son employeur

Lorsqu'une travailleuse apprend qu'elle est enceinte, elle a tout intérêt à en informer rapidement son employeur car un certain nombre de protections sont effectives dès cet instant. Il est conseillé de le faire par lettre recommandée ou contre remise d'un accusé de réception.

Les mécanismes de protection se rapportent à la santé de la travailleuse et de l'enfant à naître, ainsi qu'aux conditions de travail.  Il s'agit d'une protection spéciale contre le licenciement, du droit de s'absenter dans certains cas et de mesures de prévention en matière de sécurité et de santé. Si le poste de travail est considéré comme un poste à risque, l'employeur doit proposer des aménagements ou un changement de poste. Si ceux-ci ne sont pas possibles, la travailleuse enceinte peut être dispensée de son travail. Son contrat de travail est suspendu. Elle reçoit alors une indemnité de maternité de sa mutualité.

Plus d'infos sur la protection de la maternitéLien externe sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Plus d'infos sur la protection de la maternitéLien externe via le portail de la sécurité sociale

Congé de maternité

Une travailleuse qui va accoucher a droit à un congé de maternité de 15 semaines. En cas de naissances multiples, le congé de maternité est en principe de 17 semaines mais il peut se prolonger jusqu'à 19 semaines.

Un certain nombre de jours doivent obligatoirement être pris avant l'accouchement : c'est le congé prénatal. Le congé de maternité pris après l'accouchement est le congé postnatal. 

A l'approche de son accouchement, la travailleuse a le droit et l'obligation de prendre un congé prénatal. Ce congé peut débuter au plus tôt 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement mais doit obligatoirement être pris 7 jours avant la date présumée de l'accouchement. Il est donc possible de prolonger le congé postnatal en y ajoutant les jours qui n'ont pas été pris avant l'accouchement (prolongation de maximum 5 semaines). A partir du jour de l'accouchement, la travailleuse doit prendre un congé postnatal de minimum 9 semaines (14 semaines maximum avec le report du congé prénatal).

Durant son congé de maternité, la travailleuse reçoit de sa mutualité une indemnité de maternité fixée selon un pourcentage de sa rémunération. Durant les 30 premiers jours, cette indemnité est de 82 % du salaire non plafonné. A partir du 31e jour et en cas de prolongation, cette indemnité est de 75% du salaire plafonné.

Plus d'infos sur le congé de maternitéLien externe sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Plus d'infos sur les indemnités de congé de maternitéLien externe via le portail de la sécurité sociale

Pauses d'allaitement

Lorsqu'elle reprend le travail après son congé de maternité, la travailleuse a le droit de prendre une pause pour allaiter son enfant ou tirer son lait. La pause d'allaitement peut durer une demi-heure. La travailleuse qui preste 4 heures de travail ou plus sur sa journée peut prendre une pause, celle qui preste au moins 7h30 peut en prendre deux.

On peut faire usage du droit aux pauses d'allaitement jusqu'à 9 mois après la naissance de l'enfant. Les pauses ne sont pas rémunérées mais ouvrent le droit à une indemnité payée par la mutualité.

Plus d'infos sur la pause d'allaitementLien externe sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Plus d'infos sur la pause d'allaitementLien externe via le portail de la Sécurité sociale

Congé d'allaitement

Si la travailleuse est dispensée de son travail parce que celui-ci présente un risque pour sa santé ou celle de son enfant, elle peut bénéficier d'un congé d'allaitement. Dans ce cas, elle reçoit une indemnité de sa mutualité pendant une période maximum de cinq mois prenant cours le jour de l'accouchement.

Plus d'infos sur les indemnités de congé d'allaitementLien externe sur le site de l'Inami (Institut national d'assurance maladie-invalidité)

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