Job étudiant : contrat d'occupation


L'étudiant salarié et l'employeur doivent obligatoirement conclure un contrat écrit à durée déterminée, appelé contrat d'occupation d'étudiants.

Ce contrat doit être signé au plus tard au moment de l'entrée en service et l'étudiant doit en recevoir une copie.

Mentions obligatoires

Le contrat doit mentionner notamment la date du début et de la fin du travail, la durée journalière et hebdomadaire du travail, le salaire convenu, l'époque du paiement, ainsi qu'une description de la fonction.

Lors du premier jour de travail, l'étudiant doit aussi recevoir une copie du règlement de travail qui mentionne les conditions de travail spécifiques d'application dans l'entreprise.

Durée du travail

La durée normale du travail est en moyenne de 8 heures par jour et de 38 heures par semaine au maximum. Il existe cependant des dérogations pour plusieurs secteurs, par exemple l'Horeca.

Les jeunes âgés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour ni faire des heures supplémentaires (sauf certaines dérogations). Ils ne peuvent pas non plus travailler plus de 4h30 sans pause.

Rupture du contrat

Pour rompre un contrat, il faut respecter les délais (qu'on appelle préavis) suivants :

Durée du contratPréavis de l'employeurPréavis de l'étudiant
Jusqu'à 1 mois3 jours1 jour
Plus d'1 mois7 jours3 jours

Plus d'infos sur le contrat d'occupation d'étudiantsLien externe sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

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