Accidents du travail : déclaration

Travailleurs concernés

Tous les travailleurs du secteur privé sont assurés contre les accidents du travail et les accidents survenus sur le chemin du travail.

Les fonctionnaires bénéficient d'un régime spécifique, mais similaire.

Les travailleurs indépendants ne sont quant à eux pas couverts contre ce risque. Ils peuvent toutefois bénéficier d'allocations de maladie et invalidité dans le régime des indépendants.

Déclaration d'accident

Tout accident du travail doit être déclaré dans les 8 jours calendrier par l'employeur. Le travailleur salarié ou un des membres de la famille du travailleur salarié peut également faire cette déclaration. La déclaration doit être effectuée avec un formulaire spécial accompagné d'une attestation médicale. Elle doit être adressée à l'entreprise d'assurance auprès de laquelle l'employeur a souscrit un contrat d'assurance.

Plus d'infos sur les conditions d'octroi via le portail de la sécurité sociale

Actualités

Subscribe to Related Section NewsToutes les actualités