Traités internationaux

"Natura 2000" est un réseau européen regroupant les zones naturelles protégées. Il englobe toutes les zones délimitées sur la base des directives "Oiseaux" et "Habitats".

Pour plus d'information sur "Natura 2000", consultez la rubrique "Politique environnementale".

Convention sur le commerce international des espèces menacées (CITES)

La CITES, la Convention sur le commerce international des espèces menacées, est un accord conclu entre 172 pays régulant le commerce des animaux et des plantes menacés.
Son objectif est d'empêcher l'extinction d'animaux et de plantes menacés. Plus de 800 espèces animales et végétales ne peuvent plus être vendues à l'échelle internationale. Pour environ 25 000 espèces, des permis spéciaux sont nécessaires. En outre, la plupart des produits dérivés de ces plantes ou animaux (comme par exemple l'ivoire, le caviar, le bois, les graines de plantes …) sont protégés par cette convention en ne peuvent être vendus qu'à certaines conditions.

Annexes de la convention CITES

La convention CITES contient trois annexes regroupant animaux et plantes menacés : 

• Annexe I: Animaux et plantes directement menacés d'extinction. Le commerce international d'animaux et de plantes sauvages est interdit. Il s'agit par exemple des baleines, dauphins, éléphants, rhinocéros, tigres, espèces de singes, de perroquets, de tortues, différentes espèces de bulbes, du ginseng sauvage et de différentes sortes d'orchidées. 
• Annexe II : Les animaux et les plantes qui peuvent être menacés d'extinction mais ne le sont pas encore. On comprend donc l'importance de prendre des mesures dès à présent pour ces espèces menacées de disparaître. Ces espèces animales et végétales peuvent être importées ou exportées uniquement si un permis CITES a été octroyé. Il s'agit entre autres des espèces carnivores, des espèces de crocodiles, de tous les serpents géants et d'un grand nombre d'espèces de coquillages et de corail. De cette manière, la mise en vente d'animaux et de plantes ne compromet pas la survie de leurs espèces. 
• Annexe III : Animaux et plantes qui sont protégés dans au moins un pays. Ce pays a demandé à d'autres Etats membres de CITES de contrôler le commerce de cette espèce.

L'annexe sous laquelle est reprise une espèce animale ou végétale détermine si sa mise en commerce est autorisée et à quelles conditions. Le fait qu'elle soit sauvage ou qu'elle ait été cultivée ou élevée en captivité joue également un rôle.

Règlements européens

CITES n'est pas la seule convention en vigueur en Europe. Les règlements européens vont, à certains égards, plus loin que la Convention.
Ainsi, on travaille au sein de l'Europe avec 4 annexes (A, B ,C et D) parmi lesquelles les annexes A, B et C correspondent en grande partie aux annexes I, II et III de la CITES. Mais pour un certain nombre d'espèces, l'UE prévoit des mesures de protection supplémentaires : 

• Tous les rapaces endémiques son repris dans l'annexe A. 
• L'annexe D regroupe des espèces qui peuvent être menacées d'extinction et dont le commerce doit donc être surveillé de près. 
• Pour l'importation dans l'UE de toutes les espèces animales et végétales reprises dans les annexes A et B, un permis d'importation est généralement exigé. 
• Pour les espèces reprises dans les annexes C et D, une demande d'importation doit être introduite. 
• Depuis la suppression des contrôles aux frontières, le commerce au sein de l'Union européenne ne nécessite plus de permis d'importation et d'exportation. Pour les espèces reprises dans l'annexe A, le commerce est uniquement autorisé quand un certificat valable peut être produit.

La détention et l'élevage d'animaux exotiques (CITES en Belgique)

La mise en vente d'un certain nombre d'espèces animales protégées est totalement interdite en Belgique. Cette interdiction s'applique aux animaux de l'annexe A dont on ne peut pas prouver qu'ils ont été élevés ou sont nés en captivité.
Il s'agit entre autres de singes, de félins, de certains perroquets et de certaines espèces de tortues sauvages. Pour pouvoir détenir ou élever des espèces animales protégées comme les tortues, on peut, dans certains cas, demander des certificats. Avant leur délivrance, une série de points sont contrôlés : notamment l'origine légale, la présence d'une micropuce ou de bagues.

Pour toutes vos questions ou pour des informations complémentaires, adressez-vous au service CITES du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Souvenirs

Les touristes continuent à acheter des souvenirs sans savoir que ceux-ci représentent une menace pour l'écosystème. Pensez aux coraux, aux bénitiers, aux sacs en cuir de reptiles…

L'importation de certains objets en Europe est punissable, même si leur mise en vente dans le pays d'origine n'est pas illégale. Dans le meilleur des cas, le service des douanes se contentera de saisir votre achat. Avec un peu moins de chance, vous vous exposez à une amende, voire à une peine de prison. Ces mesures sont sévères, mais n'oubliez pas qu'un achat irréfléchi peut compromettre la survie de toute une espèce animale ou végétale menacée.

Pendant vos vacances, si vous constatez un commerce de souvenirs peu orthodoxe, n'hésitez pas à contacter la police locale ou "Traffic", le programme commun du WWF et de l'Union internationale pour la Conservation de la Nature qui surveille le commerce d'espèces sauvages.

Le dépliant "Laissez un avenir à votre souvenir" vous donne une description des souvenirs les plus courants, fabriqués à partir d’espèces animales et végétales menacées.

Vous trouverez plus d’informations à propos des souvenirs sur le site web du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

'Convention on the Conservation of Migratory Species of Wild Animals' (CMS)

La "Convention on the Conservation of Migratory Species of Wild Animals" (CMS) (en) est une deuxième convention importante, par laquelle 104 pays ont décidé de protéger les espèces animales menacées dans toute leur aire de répartition.

Commission baleinière internationale (CBI)

Depuis 2004, la Belgique est membre de la Commission baleinière internationale (CBI) (en) qui compte actuellement 88 Etats membres. La Belgique joue un rôle actif dans ce groupe de pays qui ne pratiquent pas la chasse à la baleine et veulent parvenir à un règlement efficace et même à la suppression de la chasse dite scientifique.