Accord de coopération sur les OGM
En Belgique, différents niveaux de pouvoir sont responsables de la gestion des OGM. Les autorités fédérales et les régions ont toutefois décidé d'unir leurs efforts en élaborant un système commun d'évaluation scientifique des risques liés aux activités mettant en œuvre des OGM et aux produits contenant des OGM.
Les citoyens, les entreprises, la Commission européenne et d'autres Etats membres européens auraient ainsi la certitude que la Belgique traite tous les OGM selon les mêmes critères objectifs. Le système d'évaluation est composé de deux entités : le Conseil consultatif de Biosécurité et la Section de Biosécurité et Biotechnologie de l’Institut scientifique de Santé publique.
De plus, une concertation étroite entre toutes les instances et experts impliqués en Belgique est nécessaire afin d'être prêt pour un travail de concertation internationale. Cette coopération concernant la législation relative à l'environnement a principalement lieu au Comité de coordination de la politique internationale de l’environnement (CCPIE).
