Informer et consulter le public lors de l'utilisation des OGM
Comment savoir si le champ situé à côté de votre terrain est planté de plantes OGM ? Comment faire entendre votre voix dans le débat sur les OGM ? Les Etats membres européens qui veulent mener des expériences sur les OGM ou les mettre sur le marché sont obligés, conformément à une directive européenne, d'informer et de consulter la population.
Ainsi, la procédure d'autorisation reste transparente et la population acquiert la possibilité de formuler d'éventuelles remarques. Les Etats membres conservent toutefois une grande liberté dans la manière dont ils organisent la procédure de consultation relative aux expériences sur les OGM.
Vous trouverez les consultations actuelles du public sur le site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Au niveau international, la Convention d'Aarhus reconnaît le droit du citoyen à l'accès aux informations et à la participation à des questions environnementales. Cette convention est également d'application en Belgique.
