Transport de déchets
Les régions règlent le transport des déchets. L'importation et l'exportation de déchets tombent donc sous leur compétence.
- Dans la Région Wallonne, l'enregistrement et l'agrément des transporteurs et collecteurs de déchets passent par la Direction de statistiques et des transferts de déchets et l'Office wallon des déchets (OWD).
Vous trouverez plus d'information sur l'enregistrement des transporteurs de déchets et l'agrément des transferts transfrontaliers
sur le portail de l'environnement de la Région Wallonne. - Dans la Région Bruxelles Capitale, le département de la police environnementale et Bruxelles Environnement - IBGE s'occupent du transfert transfrontalier des déchets de et vers la Région Bruxelles Capitale. L'IBGE garantit aussi l'agrément des collecteurs de déchets.
Vous trouverez sur le site de Bruxelles Environnement plus d'informations sur le transfert transfrontalier des déchets et la procédure de reconnaissance des enleveurs de déchets (PDF, 6 p. – 61,9 kB). - Dans la Région Flamande, les transporteurs de déchets doivent être enregistrés par l'OVAM et les collecteurs doivent faire leur demande d'agrément auprès de l'OVAM.
Vous trouverez plus d'information sur l'enregistrement des transporteurs de déchets et la demande d'agréments des transferts transfrontaliers sur le site de l'OVAM.
Le gouvernement fédéral est compétent pour le transit de déchets. Le transit des déchets comprend le transport en Belgique de déchets qui ne sont ni produits, ni détruits, éliminés, traités ou transformés dans notre pays. Ces déchets sont donc simplement transportés à travers la Belgique. Les règles de transit sont établies par un Arrêté européen (10/13/2006) et valent, par conséquent, pour toute l'Union Européenne.
L'inspection fédéralede l'environnement supervise notamment ce transfert de déchets sur le territoire belge. Vous trouverez plus d'information sur l'inspection fédérale de l'environnement sur le site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et de l'environnement.
Actualités
Adresses et sites web
Société publique pour les déchets de la région flamande (nl)
Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Portail environnement de la Wallonie
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Région wallonne - Direction Générale des Ressources naturelles et de l'Environnement
Bruxelles Environnement - Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM)
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - DG Environnement - Guichet d'information Environnement
