Labels pour la construction et les bâtiments
ATG
- Pour : produits de construction.
- Indique : que le produit convient à une certaine application dans la construction. La délivrance de l'ATG dépend de l'avis d'experts indépendants mandatés par l'Union belge pour l'agrément technique dans la construction (UBAtc). Un ATG se complète en général d'une certification soumise à des contrôles périodiques indépendants. Le sigle ATG accompagné de son numéro peut être appliqué sur le produit pour affirmer sa conformité avec l'agrément. L' UBAtc n'accorde pas pour l'instant de label énergétique ou environnemental.
- Accordé par : l'UBAtc, l'Union belge pour l'agrément technique dans la construction.
Plus d'informations sur www.ubatc.be
Certificat de prestation énergétique en Flandre
- Pour : habitations, bureaux et écoles
- Indique : si le bâtiment (en tout en en partie) satisfait aux exigences de l'EPB. L'EPB signifie "Energie prestatie en binnenklimaat" (prestation énergétique et climat intérieur). Le certificat de prestation énergétique de Flandre (EPC) permet également de comparer la prestation énergétique d'un bâtiment (le niveau E) au niveau E maximal (E-100). Le certificat de prestation énergétique est mis à la disposition du propriétaire pour chaque construction. De plus, il vous renseigne sur les investissements qui vous permettent d'économiser de l'énergie et s'amortissent rapidement. Enfin, grâce à ce certificat, les futurs candidats locataires et propriétaires peuvent comparer et estimer la qualité énergétique des biens immobiliers sur le marché.
Remarque : A partir du 1er novembre 2008, le certificat est obligatoire pour les ventes d'immeubles. A partir du 1er janvier 2009, le certificat sera aussi obligatoire pour les locations d'immeubles. L'EPC sera également introduit dans le courant de l'année 2009 pour les ventes et les locations des bâtiments non-résidentiels. - Accordé par : l'Agence flamande de l'énergie.
Plus d'informations sur les immeubles sur www.energiesparen.be (nl)
Plus d'informations sur les bâtiments non-résidentiels sur www.energiesparen.be (nl)
Certificat de performance énergétique en Wallonie
- Pour : habitations
- Indique : si le bâtiment (en tout ou en partie) satisfait aux exigences de la PEB. La PEB signifie la performance énergétique des bâtiments. Le certificat de performance énergétique est mis à la disposition du propriétaire pour chaque construction. De plus, il vous renseigne sur les investissements qui vous permettent d'économiser de l'énergie et s'amortissent rapidement. Enfin, grâce à ce certificat, les futurs candidats locataires et propriétaires peuvent comparer et estimer la qualité énergétique des biens immobiliers sur le marché.
- Accordé par : le Département de l'Energie et du Bâtiment durable de la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie de la Région wallonne.
Plus d'informations sur energie.wallonie.be.
Certificat de performance énergétique en Région de Bruxelles-Capitale
- Pour : habitations et bureaux
- Indique : si le bâtiment (en tout ou en partie) satisfait aux exigences de la PEB. La PEB signifie la performance énergétique des bâtiments. Le certificat de performance énergétique est mis à la disposition du propriétaire pour chaque construction. De plus, il vous renseigne sur les investissements qui vous permettent d'économiser de l'énergie et s'amortissent rapidement. Enfin, grâce à ce certificat, les futurs candidats locataires et propriétaires peuvent comparer et estimer la qualité énergétique des biens immobiliers sur le marché.
- Remarque : À partir du 1er novembre 2011, vous devrez transmettre une copie du certificat de performance énergétique au futur locataire.
Les autres bâtiments tertiaires ne seront soumis à cette même obligation qu’au 1er janvier 2013, que le bâtiment soit vendu ou loué. - Accordé par : Bruxelles Environnement.
Plus d'informations sur www.bruxellesenvironnement.be.
