Fondements internationaux
La pollution ne s'arrête pas aux frontières nationales. C'est donc d'abord au niveau international qu'il faut donner les impulsions nécessaires et fixer des objectifs contraignants. De fait, 80 % du droit belge en matière d'environnement trouve son origine dans des conventions internationales et des législations européennes.
Une collaboration entre environnement et santé
L'environnement a une influence sur la santé, en particulier par la prolifération des substances chimiques auxquelles l'être humain est exposé et par la part croissante de la circulation automobile dans la pollution atmosphérique.
C'est une des raisons pour laquelle la Belgique a entre autres élaboré un plan national d'action environnement-santé (NEHAP ou National Environment and Health Action Plan).
Droits environnementals
La protection et l'amélioration de l'environnement sont importantes pour tous. La "Convention d'Aarhus" accorde à chaque citoyen le droit de s'impliquer dans les questions environnementales. Cette convention s'articule autour de trois piliers : l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice.
Evaluation de la politique environnementale
Ceux qui élaborent des plans ou des programmes, par exemple pour un plan sur la mobilité ou pour un plan sur la gestion des déchets radioactifs, doivent en outre en évaluer l'impact sur l'environnement et permettre au public de donner son opinion sur la question. C'est la conséquence de la directive européenne sur l'Evaluation environnementale stratégique (Strategic Environmental Assessment) qui a été reprise dans la loi belge.