Vous êtes ici

Engrais

On distingue les engrais, les amendements du sol et les substrats de culture.
Il existe une législation fédérale et européenne sur l'utilisation des engrais.

Pour plus d'informations sur la distinction entre les engrais, les amendements du sol et les substrats de culture ainsi que sur la législation fédérale et européenne, consultez le site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Contrôle

L’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) est responsable du contrôle des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture mis sur le marché en Belgique.

L'AFSCA délivre aussi des agréations aux fabricants, importateurs (sauf pour les engrais munis de l'indication CE) et à toute personne qui, sous son propre nom, commercialise des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. Seules les entreprises qui disposent d'une telle agréation peuvent vendre des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture.

Un document rédigé en collaboration avec le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement attire l'attention sur les règles générales concernant l'étiquetage des engrais (pdf, 2 p. – 55 kB).

Dérogations et autorisations

Pour les produits qui ne sont pas mentionnés dans la législation fédérale, le ministre compétent peut accorder une dérogation. La dérogation permet de commercialiser des produits comme engrais, amendements du sol, substrats de culture ou produits analogues.

Une partie de la législation est consacrée aux boues d'épuration destinées à l'agriculture. Les boues provenant d'installations d'épuration pour les eaux domestiques, urbaines et/ou industrielles usées peuvent encore être utilisées dans l'agriculture (en Flandre, l'usage de boues provenant d'installations d'épuration pour les eaux urbaines usées est interdit). Une entreprise qui souhaite valoriser les boues d'épuration dans l'agriculture doit avoir reçu l'autorisation préalable du ministre compétent.

Les entreprises doivent aussi demander une autorisation au ministre compétent si elles veulent mentionner des caractéristiques spécifiques sur l'étiquette d'un engrais, d'un amendement du sol ou d'un substrat de culture.

Pour plus d'informations sur les dérogations accordées pour les produits et l'autorisation des unités de production, consultez le site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.