Séparation


 

Types de séparation

Si votre mariage vous paraît sans avenir, vous pouvez opter, seul ou avec votre conjoint, pour une séparation. Il existe différents types de séparation :

  • Par le divorce, les conjoints rompent leur mariage. Ils liquident et partagent leur patrimoine commun. Après un divorce, les anciens conjoints sont considérés comme fiscalement isolés.
  • La séparation de fait implique pour les conjoints de ne plus cohabiter, sans que les liens du mariage soient dissous. La loi ne définit pas la notion de séparation de fait mais le fisc en tient compte.
  • Lors d'une séparation de corps et de biens, le mariage n'est pas dissous mais les conjoints ne vivent plus ensemble. De plus, les biens sont partagés. C'est une procédure judiciaire qui est devenue plutôt rare. Lors d'une séparation de corps, le fisc considère les époux comme isolés.

Médiation familiale

Avant ou pendant une procédure de divorce, vous pouvez faire appel à un service de médiation. 

Avoir recours à la médiation familialeLien externe (PDF, 16 p. - 2,99 MB) signifie que vous acceptez l'intervention indépendante et neutre d'un médiateur spécialisé. Ce dernier examine avec vous et votre conjoint les aspects juridiques, sociaux, économiques et psychologiques des conflits. Il essaye ainsi de parvenir à une convention de divorce entre vous et votre partenaire.

Vous trouverez plus d'informations sur la médiation sur le site www.mediation-justice.beLien externe.

Enfants

Un divorce est un événement lourd de conséquences pour les enfants. Il implique généralement beaucoup de changements au niveau de leur logement.
Les parents divorcés continuent à exercer l'autorité parentale de manière conjointe, à moins que le juge n'en décide autrement.

Famille

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