Famille

Régimes matrimoniaux


Le mariage a des conséquences pour le patrimoine des époux. Ces derniers peuvent prendre des dispositions quant à leurs revenus et propriétés. Ils ont le choix d'élaborer eux-mêmes un système pour leurs biens ou non.

Les trois régimes les plus répandus sont :

Voici les possibilités de base pour régler la question des biens au sein du mariage. D'autres régimes existent et il y a aussi la possibilité de conclure un contrat de mariage. Pour déterminer un régime matrimonial ou faire rédiger un contrat de mariage, prenez contact avec un notaire.

Si les époux n'optent pas pour un régime précis ou ne font pas rédiger de contrat de mariage, ils tombent automatiquement sous le régime légal. Pendant le mariage, les époux ont la faculté de modifier leur régime matrimonial via notaire.

Pour de plus amples renseignements sur les régimes matrimoniaux, consultez un notaire.

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