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Décès à l'étranger

Déclaration

Quand un Belge décède à l'étranger, les instances suivantes du pays concerné doivent être averties :

  • les autorités locales 
  • l'ambassade ou le consulat belge

Les autorités locales dresseront l'acte de décès. Si cela n'est pas possible, l'ambassade ou le consulat belge s'en chargera.

Aide lors d'un décès d'un membre de la famille à l'étranger

Le SPF Affaires étrangères et l'ambassade ou le consulat belge peuvent vous fournir les informations nécessaires et vous aider pour le rapatriement de la dépouille mortelle et des effets personnels.

Plus d'informations sur l'aide fournie en cas de décès à l'étranger.

Faire transcrire un acte de décès étranger en Belgique

Mieux vaut faire transcrire l'acte de décès étranger dans les registres belges de l'état civil. Cette démarche, quoique non obligatoire, facilite par la suite les demandes d'extraits ou de copies.

Si l'acte de décès n'est pas transcrit en Belgique, vous devez demander les extraits ou les copies à l'étranger. Cette démarche n'est pas toujours évidente.

Vous pouvez faire transcrire l'acte dans les registres de l'état civil de la dernière résidence du défunt en Belgique.

Pour qu'un acte de décès soit transcrit en Belgique, celui-ci doit d'abord être reconnu en Belgique.

Faire reconnaître un acte de décès étranger en Belgique

Pour être reconnu en Belgique, un acte de décès étranger doit répondre à certaines conditions :

  • L'acte étranger de l'état civil doit être dressé par l'autorité étrangère compétente. Il doit aussi avoir la forme usuelle dans le pays.
  • Les actes étrangers doivent être légalisés. En légalisant un document, un fonctionnaire confirme l'authenticité de la signature du document.
  • Les actes rédigés en langue étrangère doivent être traduits par un traducteur assermenté en français, en néerlandais, ou en allemand. Vous devez choisir la langue de la commune belge où l'acte est transcrit.

La signature du traducteur étranger assermenté doit également être légalisée.

En Belgique, vous pouvez obtenir la liste des traducteurs assermentés au greffe du tribunal de première instance.


Pour plus d'informations à ce sujet, consultez le site du SPF Affaires étrangères :