Déclaration d'un décès


Constat

Un décès doit être constaté officiellement. Si le décès a lieu à domicile, alertez-en votre médecin de famille ou le médecin de garde. Après avoir constaté le décès, il établira et signera une attestation de décès. Dans le cas d'un décès a l'hôpital, l'attestation sera établie et signée sur place.

Si le défunt avait choisi d'offrir son corps à la science ou de faire un don d'organes, vous devez au plus vite en avertir l'hôpital.

Déclaration

Le décès d'une personne doit être au plus vite déclaré au service Etat civil de la commune où la personne est décédée.

Généralement, l'entrepreneur de pompes funèbres se charge de la déclaration de décès et de toutes les démarches administratives.

Pour une déclaration, vous devez apporter les documents suivants :

  • l'attestation de décès rédigée par le médecin 
  • la carte d'identité du défunt 
  • la carte d'identité du déclarant 
  • le carnet de mariage du défunt 
  • le permis de conduire du défunt 
  • éventuellement les dernières volontés du défunt

Lors d'un décès suspect ou violent, vous devez apporter les documents supplémentaires suivants :

  • le procès-verbal de l'officier de police 
  • l'autorisation d'inhumation ou de crémation délivrée par le procureur du Roi

L'acte de décès

Un acte de décès prouve le décès et établit l'identité du défunt. Cet acte est nécessaire pour que l'officier de l'état civil accorde l'autorisation de transport et d'inhumation ou de crémation du défunt.

L'acte de décès est dressé dans la commune où la personne est décédée. La commune en question transmet ensuite l'acte à la commune où le défunt résidait.

Un acte de décès est dressé et inscrit dans les registres de l'état civil du lieu du décès. L'acte est également retranscrit dans les registres de l'état civil de la dernière résidence du défunt.

Vous pouvez demander un extrait ou une copie de l'acte de décès à l'administration communale où celui-ci a été inscrit.

Démarches administratives

Pensez à informer du décès les personnes ou institutions suivantes :

  • la banque 
  • le notaire 
  • la compagnie d'assurance 
  • la mutuelle 
  • le service des pensions 
  • les impôts 
  • le propriétaire 
  • la société des eaux 
  • le fournisseur de gaz et d'électricité 

Pour plus d'information, adressez-vous au service Etat civil de votre commune ou consultez les sites :

Famille

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