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Héritage

Régler votre succession de votre vivant

Qu'advient-il de vos biens après votre décès ? La plupart des gens ne se penchent pas volontiers sur cette question. Mais il est souvent préférable d'y penser.

Il peut être utile de régler à l'avance votre succession chez un notaire. Il ou elle peut par exemple rédiger votre testament.
Ou peut-être souhaitez-vous répartir vos biens de votre vivant sous la forme de donations ? Un notaire peut, quoi qu'il en soit, vous apporter aide et conseils dans le règlement de votre succession.

Faire un héritage

Lorsque vous faites un héritage, vous devez payer des impôts. Ces impôts, appelés "droits de succession", sont perçus au profit des Régions.

Le montant à payer dépend :

  • du degré de parenté avec le défunt 
  • du tarif de la Région où le défunt a eu sa dernière résidence fiscale

Lorsque vous faites un héritage, un notaire peut vous aider.

Recevoir une donation

Une donation est un contrat par lequel un donateur fait abandon d'un bien mobilier ou immobilier de manière effective et irrévocable. Cette donation se fait au profit d'un donataire qui doit accepter la donation.

En principe, chaque donation est soumise à un impôt, appelé "droits de donation". Ceux-ci sont perçus au profit des Régions.

Lorsque vous recevez une donation, un notaire peut vous aider.

Pour de plus amples informations sur les modalités de succession, il est préférable de consulter un notaire.

Consultez également la rubrique "La succession" sur le site du SPF Finances.