Adoption

Les procédures d'adoption peuvent être particulièrement compliquées. C’est pourquoi il est important de bien se renseigner au préalable et d'avoir une motivation suffisamment forte pour adopter un enfant. L'intérêt et les droits de celui-ci devront toujours passer avant toute autre considération.

Il existe différents types d'adoption.

Vous pouvez :

opter pour une adoption interne ou internationale.
adopter un enfant mineur ou une personne majeure.
faire appel à un service d'adoption reconnu ou bénéficier de l'encadrement de la Communauté compétente.
opter pour une adoption autonome. Ce type d'adoption n'est possible qu'en Flandre. En Communauté française, l'adoption autonome est interdite. Dans le cas de l'adoption autonome, c'est l'adoptant qui établit les contacts en vue de l'adoption. Il ne fait pas appel à un service d'adoption reconnu, mais l'encadrement et le contrôle de l'adoption passent par Kind&Gezin, le pendant flamand de l'ONE.
adopter les enfants de votre partenaire.

Les règles, les procédures et les frais varient en fonction du type d'adoption retenu.

Conditions d'adoption

Une adoption est toujours soumise à certaines conditions :

Les candidats adoptants doivent être âgés d'au moins 25 ans et avoir plus de 15 ans de différence d'âge avec l'enfant adopté. Lorsqu'il s'agit de l'enfant de votre conjoint ou de votre partenaire cohabitant, vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour pouvoir l'adopter. Dans ce cas, la différence d'âge avec l'enfant adopté doit être de 10 ans au minimum.
Pour pouvoir adopter, il vous faut d'abord suivre un cycle de préparation organisé par la Communauté compétente. Ensuite, un juge de la jeunesse doit vous juger qualifié et apte pour pouvoir adopter. Vous devez donc disposer des qualités socio-psychologiques nécessaires.
Les parents légaux de l'enfant mineur doivent consentir à l'adoption.
A partir de l'âge de 12 ans, l'enfant doit consentir à son adoption.

Qui peut adopter ?

Peuvent se porter candidats adoptants les personnes suivantes :

les personnes seules
les conjoints
les cohabitants n'ayant aucun lien de parenté entre eux
les couples hétérosexuels
les couples homosexuels

Deux personnes qui cohabitent de fait doivent avoir vécu ensemble depuis au moins trois ans pour pouvoir adopter.

Procédure à suivre

Si vous souhaitez adopter, prenez tout d'abord contact avec une des autorités centrales communautaires, en fonction de votre lieu de résidence.
Une adoption est toujours encadrée par la Communauté ou par un des organismes d'adoption reconnus.

Adoption interne

Les procédures d'adoption interne comprennent différentes étapes :

la préparation
éventuellement une enquête sociale
l'apparentement
le jugement d'adoption
le suivi post-adoptif
…

Il y a de légères différences de procédure entre la Communauté française et la Communauté flamande.

Adoption internationale

La procédure pour une adoption internationale ainsi que son déroulement comprennent quelques étapes supplémentaires :

la préparation
l'enquête sociale
le jugement d'aptitude par le tribunal de la jeunesse
la médiation par le service d'adoption
la proposition d'enfant
la procédure d'adoption dans le pays d'origine
la reconnaissance de la décision d'adoption étrangère par l'Autorité centrale fédérale
l'accompagnement post-adoptif
…

Ici aussi, les procédures diffèrent légèrement d'une Communauté à l'autre.

Vous devez non seulement respecter les règles belges relatives au droit international privé, mais également suivre les règles propres à la législation du pays d'origine de l'enfant.

Primes et congé

Comme dans le cas d'une naissance, une adoption donne également droit à une prime : la prime d'adoption.
La prime d'adoption s'élève à 1 086,11 euros, ce qui correspond au montant de la prime de naissance pour un premier enfant.
Les parents qui adoptent un enfant ont également droit à un congé d'adoption. Pendant ce congé, les salariés reçoivent une allocation de la mutuelle.
Si l'enfant adopté a moins de trois ans, le congé d'adoption dure six semaines. Si l'enfant a plus de trois ans, le congé d'adoption s'étend sur une période de quatre semaines.

L'allocation familiale pour un enfant adopté est la même que pour un enfant biologique.