Déclaration de naissance


Avis de naissance

Un "avis de naissance" consiste à informer l'officier de l'Etat civil de la naissance d'un enfant. Chaque naissance nécessite un tel avis, au plus tard le premier jour ouvrable après l'accouchement.

Cet avis de naissance a lieu automatiquement, sans démarche de votre part.
Lors d'un accouchement à l'hôpital, celui-ci est responsable de l'avis. Lors d'un accouchement à domicile, le médecin, la sage-femme ou les autres personnes présentes sont responsables de l'avis.

La déclaration de naissance

La mère, le père ou les deux doivent déclarer l'enfant dans les 15 jours après sa naissance auprès du service de l'Etat civil de la commune où il est né.

Pour la déclaration, vous devez apporter les documents suivants :

  • le certificat médical de naissance 
  • votre carte d'identité 
  • éventuellement votre carnet de mariage ou l'acte de reconnaissance

Lors de la déclaration, vous recevrez un certain nombre d'attestations de naissance. Ne perdez pas ces documents nécessaires pour :

Votre enfant est inscrit au registre de la population et vous recevrez ensuite une convocation pour aller chercher ses documents d'identité.

Si l'enfant n'est pas né dans la commune de votre domicile, le service de l'Etat civil du lieu de naissance avertira l'administration communale de votre lieu de résidence.

Dans le cas d'un enfant mort né, l'obligation de déclaration vaut également.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser au service de l'Etat civil de votre commune.

Déclaration de naissance à la maternité

Dans certaines communes, il est également possible de déclarer la naissance de votre enfant à la maternité. La déclaration à la maternité se déroule à peu près de la même manière que celle à la maison communale et offre les mêmes garanties en termes d'authenticité de l'acte.

Les hôpitaux et le service de l'état civil doivent être équipés d'un système informatique sécurisé commun, de sorte qu'il est impossible de déclarer le même enfant simultanément à la maison communale et à la maternité.

En Belgique, vous pouvez déjà déclarer la naissance de votre enfant dans un certain nombre de maternités. Une circulaire de novembre 2008 généralise cette possibilité, de sorte que d'autres hôpitaux proposeront également ce service à l'avenir.

Puis-je donner à mon enfant n'importe quel prénom ?

L'attribution d'un prénom à un enfant est régie par la loi du pays dont l'enfant a la nationalité.

Selon le droit belge, le choix du prénom est libre mais l'officier de l'Etat civil peut refuser le prénom dans les cas suivants :

  • Le prénom prête à confusion. Par exemple, un nom typiquement féminin choisi pour un garçon ou inversement. 
  • Le prénom  peut nuire à l'enfant. Par exemple, un nom ridicule, absurde ou scandaleux. 
  • Le prénom peut causer préjudice à des tiers. Par exemple, un nom de famille existant est choisi comme prénom pour un enfant, bien qu'il soit inhabituel.

Veillez aussi à ce que votre enfant n'ait pas trop de prénoms.

Pour plus d'informations vous pouvez vous adresser au service de l'Etat civil de votre commune.

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