La reconnaissance d'un enfant


Qu'est-ce qu'une reconnaissance ?

La reconnaissance est une déclaration par laquelle une personne fait savoir qu'un lien de paternité ou de maternité existe entre elle et l'enfant en question.

La reconnaissance est soumise au droit de l'Etat dont le parent en procédure de reconnaissance a la nationalité au moment de la reconnaissance.

Selon le droit belge, si les parents ne sont pas mariés, le père peut reconnaître l'enfant avec l'autorisation de la mère.
Quand l'enfant a atteint l'âge de 12 ans, la mère comme l'enfant doivent donner leur autorisation.
Si le père veut reconnaître un enfant majeur ou un mineur émancipé, l'accord de l'enfant suffit.

Procédure

Pour une reconnaissance, les deux parents doivent faire rédiger ensemble un acte authentique à la maison communale. Vous avez tous les deux besoin de votre carte d'identité, ainsi qu'un extrait ou une copie de vos actes de naissance. Vous pouvez vous rendre à la maison communale de votre résidence ou celle de la commune où vous accoucherez ou avez accouché. 

Si vous ne reconnaissez pas l'enfant dans la commune de sa naissance, vous devez munir lors de la déclaration de naissance d'une copie de l'acte de reconnaissance. Cela ne peut évidemment se faire que lorsque l'enfant a été reconnu avant la naissance.

La procédure peut varier en fonction de la commune. Mieux vaut d'abord vous renseigner auprès du service de l'Etat civil de la commune où vous souhaitez faire reconnaître l'enfant.
Il est aussi possible de reconnaître l'enfant par acte notarié. Pour plus d'informations à ce sujet, mieux vaut consulter un notaire.

Si le père est marié à une autre partenaire que la mère ou si la mère est mariée à un autre partenaire que le père, l'époux ou l'épouse doit alors être informé de la reconnaissance.

Quand puis-je reconnaître un enfant ?

Vous pouvez reconnaître un enfant :

  • avant la naissance, à partir du sixième mois de grossesse avec une attestation de la date d'accouchement présumée. Le gynécologue peut fournir cette attestation. 
  • lors de la déclaration de naissance 
  • après la naissance, sans limite de temps

Avantages

La reconnaissance de l'enfant par le père avant la naissance présente quelques avantages :

  • Le père peut demander l'allocation de naissance via son employeur. 
  • L'enfant reçoit automatiquement le nom de famille du père.

Si la reconnaissance a lieu en même temps que la déclaration de naissance, l'enfant reçoit aussi directement le nom du père. Si la reconnaissance a lieu après la déclaration de naissance, vous pouvez décider dans l'année de donner le nom du père à l'enfant.

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