Recours

Dans l'enseignement secondaire, un recours peut être introduit dans le but de contester une attestation d'échec ou de réussite avec restriction. Cependant, beaucoup de différends peuvent se résoudre en cours d'année par le dialogue avec les professeurs et/ou la direction.

Si le désaccord persiste malgré les discussions, les parents peuvent faire appel à la procédure interne avant le 30 juin ou cinq jours après la délibération pour les conseils de classe de septembre. La procédure interne est organisée par le pouvoir organisateur de l'école (instance différente de la direction). La procédure à suivre figure dans le règlement des études qui est communiqué lors de l'inscription des élèves.

Si la procédure interne ne suffit pas à mettre les deux parties d'accord, les parents ou l'élève peuvent faire appel au conseil de recours. Attention, ce système n'existe que pour l'enseignement secondaire  ordinaire de plein exercice. Le recours doit être intenté (par recommandé) dans les dix jours qui suivent la notification de la décision prise lors de la procédure interne.

Toutes les informations relatives aux recours dans l'enseignement secondaire sont disponibles sur le site de l'Agers (Administration générale de l'Enseignement et de la recherche scientifique).

En Communauté flamande

Dans l'enseignement secondaire, l'élève majeur ou les parents peuvent contester la décision de l'école au plus tard dans les trois jours ouvrables qui suivent la proclamation des résultats. Généralement, ils font part de leur objection lors d'un entretien avec le président du conseil de classe ou un délégué.

Si les justifications apportées par les parents ou l'élève majeur sont jugées recevables par le président, celui-ci convoque un nouveau conseil de classe et la décision est à nouveau analysée.

Si la décision est une nouvelle fois négative ou que le président ne juge pas nécessaire de convoquer un nouveau conseil de classe, un recours peut être introduit (impérativement par recommandé) auprès de la commission des recours dans les cinq jours ouvrables après réception de l'avis négatif.

Enfin, la dernière possibilité après le recours pour contester la décision de l'école est de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat.

En savoir plus

Pour plus d'informations sur les différents moyens de recours, consultez le site de la Communauté flamande.