Tranches d'imposition


Minimum imposable

Comme tout contribuable, vous avez droit à une quotité de revenu exemptée d'impôt. Cela signifie qu'une partie de votre revenu n'est, en réalité, pas taxée. C'est ce qu'on appelle aussi le minimum imposable.

Le montant de base de cette quotité exemptée d'impôt est de 6 800 euros par an (montant applicable pour la déclaration 2013, revenus 2012), que vous soyez marié, cohabitant légal ou isolé.

Cette quotité exemptée est susceptible d'être augmentée en fonction de votre situation.

Exemples pour la déclaration 2013 :

  • Si vous avez un enfant à charge, vous bénéficiez d'une majoration de la quotité du revenu exemptée d'impôt de 1 440 euros.
  • Si vous avez 2 enfants à charge, vous bénéficiez d'une majoration de la quotité exemptée de 3 720 euros.
  • Si vos revenus sont inférieurs à votre quotité exemptée d'impôt, vous ne devrez payer aucun impôt, ou vous pourrez même, dans certains cas, bénéficier d'un crédit d'impôt

Progressivité de l'impôt

Si vos revenus dépassent la quotité du revenu exemptée d'impôt, ils sont soumis à l'impôt. Ce dernier est progressif, ce qui signifie que le pourcentage de l'impôt augmente au fur et à mesure que le revenu s'accroît. Le barème d'imposition comporte 5 tranches de revenus et donc 5 tranches d'imposition.

Voici les chiffres concernant les revenus 2012, déclaration 2013 :

Tranches (montant annuel net imposable)Taux d'imposition
de 0 à 8 350 euros  25 %
de 8 350 à 11 890 euros 30 %
de 11 890 à 19 810 euros 40 %
de 19 810 à 36 300 euros 45 %
plus de 36 300 euros  50 %

La différence entre l'impôt sur le revenu (calculé suivant ce barème) et l'impôt sur la quotité exemptée d'impôt (calculé suivant ce même barème) ne représente cependant pas encore l'impôt qui sera dû. En effet, la loi prévoit diverses réductions et majorations en fonction de la nature des revenus, de dépenses effectuées au cours de la période imposable …

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