Déclarer une pension alimentaire reçue


Une rente alimentaire est une pension que l’on verse à un proche quand il n'est pas à même de subvenir lui-même à ses besoins. Parfois, elle résulte d'une décision de justice, parfois d'un accord entre le "débiteur" de la rente (celui qui la verse) et le bénéficiaire (celui qui la reçoit).

La rente alimentaire que reçoit un contribuable est considérée comme un revenu imposable à mentionner dans la déclaration. Elle est soumise à impôt à concurrence de 80 % et est considérée comme un revenu ordinaire intégré au total des revenus imposables.

Les arriérés de rentes alimentaires sont également imposables à concurrence de 80 %. Ils peuvent toutefois faire l'objet d'une taxation distincte s'ils sont payés suite à un jugement avec effet rétroactif.

Si le bénéficiaire de la rente est un conjoint au sens fiscal du terme, la rente sera ajoutée à ses revenus.

Rente alimentaire sous forme de capital

Si l'obligation alimentaire a été effectuée sous forme de capital, il faut convertir celui-ci en rente fictive (rente de conversion).

Le montant à déclarer varie en fonction de l'âge du bénéficiaire au moment où le capital est versé et est imposable jusqu'au décès du bénéficiaire du capital.

Rentes versées aux enfants

Les rentes alimentaires perçues par des enfants ne doivent jamais être ajoutées aux revenus de celui ou celle à qui la rente alimentaire est versée (par exemple : un parent). En effet, la rente constitue un revenu propre à la personne à qui elle est légalement due. Par conséquent, les rentes doivent être déclarées par les enfants dans leur propre déclaration fiscale et ce, quel que soit leur âge. S'ils n'ont pas reçu de déclaration fiscale, il ne faut en demander une que si le montant annuel dépasse le minimum imposable.

Remarque : dans le calcul des ressources maximum autorisées pour rester à charge, la 1ère tranche de 2 830 euros de la rente alimentaire n'entre pas en considération. De même, les pensions alimentaires payées en retard et les arriérés n'entrent pas en considération pour le calcul des ressources.

Rentes versées à des parents

La loi prévoit aussi bien l'obligation alimentaire entre conjoints, parents et enfants qu'entre enfants vis-à-vis des parents. C'est notamment le cas lorsque l'un des parents se retrouve dans une maison de repos et que ses revenus ne sont pas suffisants pour couvrir les frais. Même si les enfants effectuent directement les paiements auprès de l'institution, ces sommes peuvent être déduites à titre de rente alimentaire étant donné que le véritable bénéficiaire est le parent.

Toute rente alimentaire déductible pour celui qui la verse est imposable pour celui qui la perçoit. Dans le cas où le bénéficiaire de la rente est un ou une pensionné(e), il ou elle n'aura plus la réduction d'impôt pour les pensions. En effet, cette réduction n'est accordée que lorsque le revenu net se compose exclusivement de pensions ou de revenus de remplacement. Les rentes alimentaires ne sont pas considérées comme des revenus de remplacement mais comme des revenus divers. La réduction d'impôt pour pension est donc supprimée et la rente alimentaire est imposée à concurrence de 80 %.

Plus d'informations sur l'imposition des revenus de remplacement.

Impôts

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