Déclarer des revenus immobiliers


Les biens immobiliers (bâtis ou non) donnent lieu à une double taxation : le précompte immobilier et l'impôt des personnes physiques.

Tout propriétaire d'un bien immobilier est censé percevoir un revenu. Ce revenu immobilier doit être mentionné dans la déclaration. Ils sont déterminés selon les cas, sur base du revenu cadastral ou du loyer.

Vous devez mentionner dans votre déclaration le revenu cadastral non indexé de votre bien immobilier. L'administration fiscale appliquera l'indexation lors du calcul de l'impôt. Normalement, vous trouverez le revenu cadastral non indexé sur votre avertissement extrait de rôle en matière de précompte immobilier.

Qui doit déclarer le revenu cadastral ?

Selon le régime matrimonial et la situation, il faut déclarer différemment le revenu cadastral : 

  • Sous le régime matrimonial légal, chaque conjoint doit déclarer 50 % des revenus des biens immobiliers des deux conjoints - que ces biens soient propres à l'un d'eux ou qu'ils fassent partie du patrimoine commun.
  • Sous le régime de la séparation de biens ou si vous êtes cohabitants légaux, chaque conjoint doit déclarer les revenus des biens qui lui sont propres.
  • Si l'immeuble fait l'objet d'une indivision, chaque copropriétaire doit déclarer la partie du revenu cadastral qui correspond à sa part dans l'immeuble.
  • Si l'habitation fait l'objet d'un usufruit, ce sera à l'usufruitier de faire mention du revenu cadastral dans sa déclaration.
  • Si le bien est loué, c'est le propriétaire qui doit déclarer le revenu cadastral.

Résidence secondaire

Pour les résidences secondaires, vous devez également renseigner le revenu cadastral non indexé tel qu'il figure sur l'avertissement-extrait de rôle au précompte immobilier.

Remarque : une augmentation de 40 % frappe les habitations que le propriétaire n'occupe pas à titre principal. L'administration fiscale procède elle-même à ce calcul. 

Revenu locatifs

Le revenu locatif est soumis à l’impôt mais le régime fiscal varie selon l'usage du bien : logement, activité professionnelle ou encore usage mixte (mi-privé, mi-professionnel).

Immeuble affecté au logement

Si le locataire occupe le bien à titre de logement, c'est le revenu cadastral qui sera pris en compte. Il sera indexé, majoré de 40 % et ajouté aux autres revenus.

Si le bien est meublé, il faudra déclarer des revenus mobiliers. Dans ce cas, il y a 2 possibilités :

  • Le loyer immeuble et le loyer meuble ont été précisés dans le contrat de bail enregistré. Dans ce cas, c'est la partie "meubles" qui doit être déclarée.
  • Si un loyer "meubles" n'a pas été défini dans le bail, l'administration fiscale considère qu'il correspond à 40 % du loyer total. C'est ce montant qui doit être déclaré.

Dans les deux cas, le revenu afférent à la partie "meubles" est considéré comme un revenu mobilier et est soumis à une taxation séparée au taux de 25 ou 15 %.

Immeuble affecté à une activité professionnelle

Si le bien immobilier est affecté à une activité professionnelle, deux chiffres sont à mentionner dans la déclaration :

  • le revenu cadastral
  • le loyer brut

Le loyer brut est celui déclaré par le locataire comme charge professionnelle dans sa propre déclaration.

Le propriétaire est imposé sur le loyer net, c'est-à-dire le loyer brut moins un abattement forfaitaire de 40 % s’il s’agit d’un immeuble bâti (10 % s’il s’agit d’un immeuble non bâti). Ce forfait ne peut toutefois pas excéder les 2/3 du revenu cadastral non indexé multiplié par un coefficient fixé sur base de l'évolution des loyers commerciaux.

Immeuble à affectation mixte

Si l'immeuble est affecté, par le même locataire, à un usage professionnel et à un usage privé, il y a deux possibilités :

  • Si le bail a été enregistré et qu'il mentionne séparément la part de loyer affectée à la partie professionnelle et privée, il faut déclarer le revenu cadastral afférent à la partie privée et le revenu cadastral afférent à la partie professionnelle plus le loyer brut et les avantages locatifs.
  • Si aucune distinction n'a été établie entre les deux loyers, tout l'immeuble est considéré comme loué pour l'exercice d'une activité professionnelle. Dans ce cas, il faut déclarer le revenu cadastral global et le loyer brut et les avantages locatifs.

S'il s'agit de locataires différents, l'un utilisant une partie de l'immeuble à des fins professionnelles et l'autre locataire à un usage privé, il faut mentionner :

  • le revenu cadastral, le loyer brut et les avantages locatifs de la partie "professionnelle"
  • le revenu cadastral de la partie "privée" 

Impôts

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?