Déclaration électronique à l'impôt des sociétés


La déclaration à l'impôt des sociétés peut être introduite en ligne via l'application Biztax. Via l'application Biztax, vous pouvez introduire :

  • une déclaration à la fois manuellement 
  • maximum 25 déclarations à la fois via un fichier conçu par un logiciel externe

 

Les avantages des déclarations électroniques pour les sociétés ne sont pas négligeables :

  • La validation de la déclaration électronique avant envoi permet de s’assurer que celle‐ci est correctement établie (des tests vous signalent si votre déclaration n'est pas correcte, si des mentions obligatoires ont été oubliées, …).
  • La déclaration établie peut circuler au sein de l’entreprise pour approbation. Par exemple, elle peut être envoyée du comptable interne vers le directeur administratif ou du comptable externe vers son client.
  • La déclaration est transmise à l’administration sans déplacement, et la société obtient un accusé de réception en retour par voie électronique.

Toute personne mandatée par une société peut remplir la déclaration à l’impôt des sociétés à l’aide de Biztax. Cela ne nécessite pas d'enregistrement préalable des mandats.

Etant donné le caractère confidentiel des données envoyées, la liaison électronique est sécurisée. La personne mandatée doit s’identifier via la carte d’identité électroniqueLien externe ou un certificat digitalLien externe (Global Sign, Isabel ou Certipost).

Quelques remarques :

  • Si une déclaration à l’impôt des sociétés est remplie via le système Biztax, il ne faut en aucun cas remplir une nouvelle déclaration sur format papier.
  • Dès qu'elle a été envoyée, la déclaration Biztax ne peut plus être consultée ou modifiée de manière électronique. Pour apporter des modifications ou ajouter des annexes après l'envoi, il faut prendre contact avec le service de taxation compétent dont les coordonnées figurent sur la déclaration papier.

Plus d'informations au sujet de Biztax sur le site du SPF Finances.Lien externe

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