Impôts

TVA


La TVA est un impôt sur les biens et les services qui est supporté par le consommateur final et qui est perçu par étapes successives, à savoir à chaque étape dans le processus de production et de distribution. C'est donc la valeur ajoutée qui est taxée à chaque étape.

Les taux appliqués varient selon la nature du bien ou du service taxés.

Exemple

Un producteur vend à un grossiste un GSM au prix de 100 euros. Il lui facture une TVA de 21 euros qu'il verse à l'administration via sa déclaration à la TVA.

Le grossiste vend ce même GSM à un détaillant pour le prix de 120 euros. La facture porte en compte une TVA de 25,20 euros. Le grossiste déduit dans sa déclaration à la TVA les 21 euros qui lui ont été portés en compte par le producteur et indique dans la rubrique "TVA due" la TVA qu'il a réclamée au détaillant, soit 25,20 euros. L'administration perçoit la différence, soit 4,20 euros.

Le détaillant vend le GSM à un consommateur au prix de 150 euros + 31,50 euros de TVA. Le consommateur paie donc au total 181,50 euros. Le détaillant dans sa déclaration la TVA qui lui a été portée en compte par le fournisseur, soit 25,20 euros et indique dans la rubrique "TVA due" la TVA qu'il a réclamée au consommateur soit 31,50 euros. L'administration encaisse la différence, soit 6,30 euros.

L'administration a encaissé, par paiements fractionnés, la TVA suivantes : 21 + 4,20 + 6,30 = 31,50 euros. Ce qui correspond à la TVA payée par le consommateur final.

Plus d'informations concernant les sujets suivants sur le site des administrations fiscales fédérales :

TVA sur les achats à l’étranger

Lorsque vous effectuez un achat dans un autre pays de l'Union européenne, le prix est tout compris - ce qui signifie que vous n'avez pas à repayer la TVA ou à ajouter des droits d'importation (contrairement à ce qui ce passe en cas d'importation de marchandises achetées en dehors de l'Union européenne). Cette règle s'applique lorsque vous faites des achats dans d'autre pays, mais aussi lorsque vous commandez des marchandises sur internet, par courrier ou par téléphone.

Par contre, quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles.

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