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Base d'imposition pour la TVA

La base d'imposition de la TVA est le montant dû pour le bien ou le service qui a été fourni. Sont également compris dans ce montant, les frais de commission, d'assurance et de transport, ainsi que les taxes, droits et prélèvements.

La base d'imposition ne comprend toutefois pas un certain nombre de rabais de prix, de consignes pour les emballages,…

Des régimes particuliers s'appliquent notamment à l'importation, aux prestations des agences de voyages,…

Pour certains biens et prestations de services, il existe une base minimale d'imposition, entre autre pour les nouvelles constructions.