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Opérations soumises à la TVA et exonérations

Les opérations imposables à la TVA sont :

  • les livraisons de biens
  • les prestations de services
  • les importations
  • les acquisitions intracommunautaires de biens

Livraison de biens

La livraison de bien est un transfert du pouvoir de disposer d'un bien comme un propriétaire. Elle est soumise à la TVA belge si le lieu de la livraison est situé en Belgique.

Prestations de services

Toute opération qui n'est pas une livraison de biens est une prestation de services. Elle est soumise à la TVA lorsque le lieu de prestation se situe en Belgique. En principe, le lieu de prestation de service est localisé dans l'état où le prestataire de services a établi le siège de ses activités économiques. Mais il existe de nombreuses exceptions à ce principe.

Importations

Par importation, il faut entendre l'introduction en Belgique d'un bien en provenance d'un pays non membre de l'UE. La facture ne mentionne aucune TVA mais l'acheteur doit la payer lors de l'entrée du bien sur le territoire belge. Cette taxe est déductible.

Acquisitions intracommunautaires

Par acquisition intracommunautaire, il faut entendre l’introduction en Belgique d'un bien expédié ou transporté au départ d'un pays membre de l'UE. Dans la situation où l’acquéreur belge dispose d’un numéro d’identification à la TVA valable, l’acquisition est taxée en Belgique. La facture ne mentionne aucune TVA.  L’acquéreur belge, s’il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodique, indique l'opération et la taxe dans sa déclaration à la TVA. La taxe est déductible.

Les exonérations

La loi prévoit un certain nombre d'exemptions qui peuvent être subdivisées en deux groupes :

  • Les activités qui sont exonérées de la TVA mais qui n'enlèvent pas le droit au prestataire de déduire la TVA qui lui a été facturée en amont. Exemple : les exportations (hors UE), les livraisons intracommunautaires (à destination d'un état membre de l'UE).
  • Certaines activités à caractère culturelles ou sociales sont exemptées de TVA et font perdre à ceux qui les exercent le droit de déduire la TVA qu'ils ont payée à leurs fournisseurs. Exemple : les notaires, les médecins, les établissements d'enseignement,…